L’État condamné après qu’un enseignant à Barrême ait mis fin à ses jours
Le tribunal administratif de Marseille a récemment condamné l’État à indemniser la famille d’un enseignant décédé en 2019 à Barrême, dans les Alpes-de-Haute-Provence.
Cette décision intervient après plusieurs années de procédure autour des circonstances particulièrement sensibles ayant précédé ce drame. Dans son jugement rendu le 29 avril dernier, le tribunal administratif de Marseille a estimé que la famille de Jean-Pascal Vernet pouvait obtenir réparation du préjudice subi après le décès de cet instituteur âgé de 32 ans.
Les proches de l’enseignant avaient engagé différentes démarches judiciaires afin de mettre en cause la responsabilité de l’État dans cette affaire particulièrement délicate.
Une suspension administrative à l’origine d’une profonde détresse
Le 30 avril 2019, Jean-Pascal Vernet avait été informé d’une suspension conservatoire décidée par l’inspection académique, le temps qu’une enquête administrative soit menée concernant des soupçons évoqués à son encontre.
Convoqué le jour même, l’enseignant avait reçu un document officiel mentionnant notamment une prétendue mise en examen et un contrôle judiciaire. Mais ces informations ne le concernaient en réalité pas.
Une erreur administrative reconnue
L’administration a ensuite reconnu qu’il s’agissait d’une erreur liée à un mauvais “copier-coller”. Le courrier faisait référence à une autre affaire distincte impliquant un autre enseignant des Alpes-de-Haute-Provence.
Un document rectificatif a été envoyé quelques jours plus tard afin de corriger cette confusion administrative.
Selon les éléments évoqués dans la décision de justice, l’enseignant avait toutefois été profondément affecté par cette situation et pensait faire l’objet d’une procédure pénale.
L’État condamné à indemniser la famille
Dans sa décision, le tribunal administratif a condamné l’État à verser une indemnisation à la mère et à la sœur de Jean-Pascal Vernet.
La juridiction a également accordé une somme complémentaire au titre des frais de justice engagés par la famille dans cette procédure.
