Une ultime séance de négociation pourrait sceller l’avenir de l’assurance-chômage.

Syndicats et patronat se retrouvent pour tenter de s’entendre sur un avenant sensible, notamment autour des ruptures conventionnelles, sous la pression d’un gouvernement déterminé à réaliser des économies substantielles.

Ce mercredi, partenaires sociaux et représentants du patronat s’installent une dernière fois autour de la table. L’enjeu : redéfinir les règles d’indemnisation de l’assurance-chômage et éviter que l’exécutif ne reprenne la main.

En ligne de mire, les ruptures conventionnelles individuelles, jugées coûteuses. En 2024, 515.000 d’entre elles ont été signées, pour un montant d’indemnisation atteignant 9,4 milliards d’euros selon l’Unédic. Un chiffre qui a nourri la volonté gouvernementale de revoir le dispositif.

Des durées d’indemnisation revues à la baisse

Selon un projet d’avenant consulté par BFM Business, plusieurs propositions portées par le patronat pourraient être retenues. La durée maximale d’indemnisation serait ramenée à 15 mois pour les moins de 55 ans et à 20,5 mois pour les plus âgés, contre respectivement 18, 22,5 et 27 mois aujourd’hui selon les tranches d’âge.

Cette réforme s’accompagnerait de la suppression d’une des trois bornes d’âge actuellement en vigueur pour les bénéficiaires d’une rupture conventionnelle. En revanche, les autres paramètres — durée minimale de travail ou période de référence d’affiliation — ne seraient pas modifiés.

Une dégressivité élargie dès 2.000 euros

Autre évolution notable : la mise en place d’une dégressivité plus précoce et plus large des allocations. Pour les allocataires dont le salaire mensuel brut de référence est supérieur ou égal à 2.000 euros, une baisse de 30 % serait appliquée dès le septième mois d’indemnisation.

Aujourd’hui, la dégressivité ne concerne que les moins de 55 ans percevant une allocation journalière élevée, correspondant à un salaire brut supérieur à environ 4.940 euros par mois. L’abaissement du seuil à 2.000 euros marquerait donc un durcissement significatif.

La CFDT plaide pour un accompagnement renforcé

Du côté syndical, la CFDT a proposé un accompagnement personnalisé après une rupture conventionnelle. L’idée : instaurer des rendez-vous obligatoires à six et douze mois, assortis d’un abattement partiel de l’allocation en cas d’absence de démarches actives vers l’emploi.

Cette approche vise à privilégier l’accompagnement plutôt qu’une simple réduction budgétaire, même si les modalités précises de l’éventuel abattement restent à définir.

Intermittents et travailleurs frontaliers dans le viseur

Le projet d’avenant comporte également des points sensibles. Pour les intermittents du spectacle, la durée minimale de travail nécessaire à l’ouverture des droits passerait de 507 à 557 heures. Une mesure qui suscite déjà des réserves syndicales.

Par ailleurs, les règles applicables aux travailleurs transfrontaliers pourraient être revues. Selon le document, le différentiel entre prestations versées par le régime français et remboursements reçus des pays frontaliers atteindrait 860 millions d’euros en 2024. Les partenaires sociaux évoquent un “déséquilibre grandissant” justifiant une révision des modalités actuelles.

Un objectif d’économies sous surveillance

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a fixé un cap : trouver un accord avant la fin du mois permettant de générer au moins 400 millions d’euros d’économies, principalement via les ruptures conventionnelles.

Cet objectif est toutefois inférieur aux ambitions initiales exprimées par son prédécesseur François Bayrou, qui envisageait plusieurs milliards d’euros d’économies annuelles à l’horizon 2030.

Malgré des divergences persistantes, un compromis semble envisageable. Pour les partenaires sociaux, parvenir à un accord serait le moyen de préserver la gestion paritaire du régime et d’éviter une intervention directe de l’État.