Le gouvernement entend renforcer la lutte contre les mariages blancs, accusés de détourner le droit matrimonial à des fins administratives. Quinze ans après la dernière circulaire, Gérald Darmanin a annoncé de nouvelles consignes aux procureurs, visant à resserrer les contrôles et à privilégier le sursis en cas de doute.

Dans une circulaire adressée aux parquets ce lundi, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a rappelé que la fraude aux mariages constitue désormais un axe majeur de son action. Les procureurs sont appelés à soutenir les officiers de l’état civil, dans un travail de coopération étroite avec les maires et leurs services. L’objectif est clair : identifier plus efficacement les unions suspectées de n’avoir d’autre but que d’obtenir un titre de séjour ou un avantage administratif.

Des contrôles renforcés avant la célébration

Pour détecter les unions frauduleuses, les mairies s’appuient sur plusieurs outils : le dossier de mariage, l’audition commune des futurs époux, mais aussi des éléments extérieurs permettant de vérifier la sincérité du projet matrimonial. En cas de soupçon, les maires doivent procéder à des entretiens séparés avec chacun des futurs conjoints. S’il apparaît des indices sérieux d’absence d’intention matrimoniale, le procureur doit être saisi sans délai. Le ministre précise qu’en cas de doute, le sursis à célébrer le mariage doit désormais devenir la règle.

Une vigilance accrue pour les situations irrégulières

La circulaire souligne également que la situation administrative des futurs époux peut constituer un facteur de risque. Un étranger en situation irrégulière suscitera une attention renforcée. L’idée, selon Gérald Darmanin, est d’empêcher l’utilisation du mariage comme « une porte d’entrée frauduleuse » vers la régularisation.

Une progression inquiétante des mariages frauduleux

Selon les données relayées par le Journal du Dimanche, les unions frauduleuses ont fortement augmenté depuis une quinzaine d’années. De 272 cas recensés en 2017, le chiffre est monté à 553 en 2019, avant de redescendre à 406 en 2022. Ces chiffres, rapportés aux 247.000 mariages célébrés chaque année en France, restent marginaux mais traduisent une tendance haussière significative.

Des sanctions lourdes prévues par la loi

Le mariage blanc, lorsqu’il est établi, expose les conjoints à des sanctions sévères. Les peines encourues peuvent atteindre cinq ans d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende. Un arsenal qui illustre la volonté des pouvoirs publics de dissuader ces pratiques. Avec cette nouvelle circulaire, le gouvernement entend rappeler que la vigilance des élus et la coopération avec la justice sont indispensables pour limiter ces fraudes.