Lavabo cassé : qui paye, le locataire ou le proprio ?
Dans le cadre de la location immobilière, des incidents peuvent survenir affectant les installations, comme un lavabo endommagé.
Cette situation, souvent source de désaccords entre locataires et propriétaires, nécessite une compréhension claire des responsabilités de chacun. Voici un éclaircissement des obligations qui incombent au locataire et au propriétaire en matière de réparation et de maintenance des équipements sanitaires.
Responsabilité du locataire en cas de dommage
Le locataire est tenu de réparer ou de remplacer un lavabo endommagé s’il est responsable des dégâts. Cela peut arriver, par exemple, si une chute accidentelle d’un objet provoque une fissure ou une cassure. Si le locataire omet de réparer les dégâts, le propriétaire peut alors mentionner ces dommages sur l’état des lieux de sortie et déduire les coûts de réparation du dépôt de garantie. En outre, le locataire peut faire appel à son assurance responsabilité civile pour couvrir les frais si le dommage est imputable à un tiers.
Obligations de maintenance courante
D’après les directives de la Direction de l’Information Légale et Administrative, le locataire a la charge de l’entretien courant et des réparations mineures pendant la durée de la location. Cela inclut le remplacement des joints, le débouchage des canalisations, ainsi que le nettoyage des dépôts de calcaire et de la robinetterie.
Cas de la vétusté
Lorsque la vétusté est en cause, la responsabilité se déplace vers le propriétaire. En vertu de la loi, ce dernier doit fournir un logement décent et sûr. Si un équipement sanitaire comme un lavabo nécessite un remplacement en raison de son usure normale, les frais doivent être assumés par le propriétaire. Celui-ci doit également s’assurer que le logement soit conforme avant l’emménagement du locataire, en prévenant les problèmes qui pourraient avoir été présents avant la signature du bail.
Le propriétaire peut également solliciter son assurance, notamment s’il a souscrit une police de propriétaire non occupant (PNO), pour couvrir certains coûts liés à des vices de construction ou des défauts d’entretien.
