Impôts : la nouvelle étude qui mesure les effets d’un retour de l’ISF
La baisse progressive de l’impôt sur les sociétés devait redonner de l’air à l’ensemble du tissu économique. Mais une étude récente montre que ce sont surtout les grandes entreprises qui en ont profité, tandis que les PME, pourtant moteur de l’emploi en France, restent désavantagées.
Depuis 2017, le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) a progressivement été abaissé pour atteindre 25 % en 2022, dans l’objectif de rapprocher la France de la moyenne européenne et de soutenir la compétitivité. Si cette réforme a permis de réduire la charge fiscale globale, elle a avant tout bénéficié aux grands groupes, mieux armés pour exploiter les baisses de taux et les niches fiscales.
Un écart grandissant entre PME et grandes entreprises
Selon les données publiées par l’Insee, les PME paient en moyenne 50 % d’impôts de plus que les grandes entreprises pour un bénéfice équivalent. Ce décalage, loin de se réduire, s’est amplifié au fil des années. Alors que les petites structures espéraient un coup de pouce pour investir et recruter, elles se retrouvent dans une position moins favorable que les grands groupes, capables de mieux optimiser leur fiscalité.
Les limites du taux réduit
Les PME bénéficient certes d’un taux réduit de 15 % sur les premiers 42 500 € de bénéfices, mais cette disposition ne couvre qu’une petite fraction de leurs revenus. Au-delà, elles sont soumises au taux normal de 25 %, sans marge de manœuvre. Les grandes entreprises, elles, profitent pleinement de la baisse du taux global, ce qui leur permet de réaliser des économies fiscales bien plus importantes en volume.
L’ombre de l’optimisation fiscale
La disparité s’explique aussi par l’accès inégal aux dispositifs fiscaux. Les grands groupes disposent de services juridiques et financiers capables de mobiliser crédits d’impôts, exonérations et stratégies d’optimisation, réduisant considérablement leur imposition réelle. Les PME, faute de moyens, utilisent rarement ces leviers, se contentant du régime classique.
Un effet structurel inquiétant
Les économistes parlent d’un “effet Gulliver” : dans un environnement conçu pour les mastodontes, les petites structures peinent à tirer leur épingle du jeu. Ce déséquilibre fragilise la compétitivité des PME, pourtant essentielles à la création d’emplois et à l’ancrage territorial de l’économie française.
Un enjeu pour les années à venir
Alors que le gouvernement réfléchit à de nouvelles pistes pour soutenir les entreprises, la question de l’équité fiscale entre grands groupes et PME s’impose comme un chantier prioritaire. Si aucune mesure correctrice n’est envisagée, le risque est de voir les petites et moyennes entreprises continuer à porter une charge disproportionnée, freinant leur capacité à investir et à innover.