Votre voisin a-t-il le droit de s’opposer au stationnement d’un camping-car sur votre propriété ?
Stationner un camping-car sur son propre terrain semble, à première vue, un droit incontestable. Pourtant, lorsque ce véhicule empiète visuellement sur la vie privée du voisinage, le droit français nuance la situation. Le cas soumis par Martine, de L’Isle-sur-la-Sorgue, illustre parfaitement ce délicat équilibre entre liberté de stationnement et respect de l’intimité.
Stationnement sur propriété privée : un droit encadré
En France, un camping-car est assimilé à un véhicule automobile tant qu’il reste sur roues et peut être déplacé. Contrairement à une caravane ou un véhicule privé de roues, il ne nécessite aucune autorisation d’urbanisme pour être garé sur un terrain privé. Une caravane, elle, ne peut stationner plus de trois mois par an (consécutifs ou non) sans autorisation municipale. De même, retirer les roues transforme le camping-car en construction fixe, soumise aux règles d’urbanisme.
Quand l’intimité du voisin entre en jeu
Le Code civil protège la vie privée et la jouissance paisible d’un bien. L’article 1253 sur les troubles anormaux de voisinage pourrait être invoqué si le voisin prouve une gêne réelle et disproportionnée. De plus, l’article 678 encadre les « vues droites » : une construction permanente créant une ouverture à moins d’1,90 m d’une propriété voisine est interdite. Dans ce cas, toutefois, un camping-car n’est pas considéré comme une construction, ce qui complique l’application directe de cette règle.
La notion de « jours de souffrance »
Les petites ouvertures translucides non ouvrantes, appelées « jours de souffrance », bénéficient d’une protection limitée. Si les fenêtres de votre voisin relèvent de cette catégorie, vous pouvez légalement garer votre camping-car devant, tant que vous n’agissez pas par malveillance et que vous ne bouchez pas intentionnellement la lumière.
Privilégier le dialogue ou la conciliation
Même si le droit semble vous autoriser à stationner votre véhicule, les juges privilégient souvent la recherche d’un compromis. Une gêne répétée ou perçue comme intrusive pourrait être reconnue comme un trouble anormal de voisinage. La meilleure option reste donc de discuter avec votre voisin pour repositionner légèrement le camping-car ou installer un écran végétal. À défaut d’entente, un conciliateur de justice, accessible gratuitement, peut aider à trouver une solution amiable avant toute procédure.
