Au moment où les députés décortiquent les textes budgétaires de 2026, une réforme majeure de la taxe foncière se dessine en coulisses.

Bercy envisage une révision profonde des bases imposables, qui pourrait toucher des millions de propriétaires. Une mutation discrète mais lourde de conséquences, annonçant une hausse généralisée et un débat fiscal explosif.

La future réforme de la taxe foncière s’impose progressivement comme l’un des dossiers les plus sensibles du prochain budget. Selon un rapport interne consulté par Le Parisien, près de 7,4 millions de foyers verraient leur facture augmenter en moyenne de 63 euros, conséquence directe d’une réévaluation automatique des bases imposables. Le gouvernement souhaite en effet intégrer dans le calcul des éléments de confort supposés présents mais jamais déclarés, bouleversant ainsi l’équilibre fragile entre transparence fiscale et responsabilité individuelle.

La surface réelle et ses “extensions fictives”

Pour comprendre la mécanique de cette hausse annoncée, il faut se pencher sur le fonctionnement même de la taxe foncière. Celle-ci repose non seulement sur la surface réelle d’un logement, mais aussi sur des “surfaces fictives” attribuées en fonction d’équipements de base, tels que l’eau courante, l’électricité, la baignoire, ou encore les WC. À chaque élément correspond une majoration : quatre mètres carrés pour l’eau, deux pour l’électricité, cinq pour une baignoire, etc.
La réforme envisagée entend appliquer ces données même lorsque le propriétaire n’a rien déclaré, au nom de la “vraisemblable présence” de ces installations. Pour beaucoup, cette approche revient à présumer des équipements sans preuve, créant un malaise croissant chez les contribuables.

Une méthode jugée brutale et juridiquement contestable

Cette logique suscite une vive opposition chez certains spécialistes. L’avocat fiscaliste Jean-Pascal Michaud rappelle que le système repose sur la déclaration volontaire des occupants. Selon lui, considérer par défaut qu’un logement possède tous les éléments de confort revient à sanctionner arbitrairement. Sur BFM Business, il martèle que l’État doit vérifier avant de modifier l’impôt : “Si on n’a pas déclaré de toilettes, on est supposé ne pas en avoir.”
L’idée d’une taxation automatique, sans contrôle préalable, crée ainsi un sentiment d’injustice chez ceux qui redoutent une dérive administrative.

Un système de valeurs locatives totalement dépassé

Pour cet expert, le vrai nœud du problème se situe ailleurs : les valeurs locatives qui servent de base au calcul n’ont pratiquement pas été révisées depuis cinquante ans, ce qui rend l’ensemble du système obsolète. Ces valeurs sont censées refléter un loyer théorique annuel, mais elles n’ont plus aucun rapport avec le marché actuel. Résultat : certains propriétaires bénéficient d’une base ancienne très faible, obligeant les communes à augmenter leurs taux pour maintenir leurs recettes.
Selon Me Michaud, la priorité devrait être une remise à plat globale plutôt qu’un ajustement partiel, qui risque de créer de nouvelles inégalités au lieu de les corriger.

Du côté de la DGFiP, le discours est clair : la démarche est parfaitement légale et s’appuie sur les articles 1406 et 1517 du Code général des impôts. Le premier impose aux propriétaires de déclarer leurs travaux sous 90 jours, tandis que le second autorise l’administration à constater d’office les éléments de confort.
L’État affirme agir dans un souci d’équité : mettre à jour les données permettrait de rapprocher des logements identiques sur le plan fiscal, évitant que certains échappent à une part d’impôt pendant que d’autres payent plein tarif.