Victime d’un AVC, elle est licenciée pendant son arrêt maladie après avoir été vue en train de faire ses courses
Une décision de justice vient rappeler les limites du pouvoir disciplinaire des employeurs à l’égard des salariés en arrêt maladie.
Le tribunal social a annulé le licenciement d’une employée victime d’un AVC, estimant que les éléments réunis par un détective privé ne permettaient pas de justifier une faute et que la rupture du contrat reposait en réalité sur son état de santé.
Une salariée licenciée après un long arrêt de travail consécutif à un AVC
L’affaire trouve son origine en mai 2023, lorsqu’une salariée, employée depuis juillet 2019, est victime d’un accident vasculaire cérébral provoqué par une thrombose. Cet épisode médical entraîne un arrêt de travail de longue durée, qui se prolongera pendant plus de deux ans.
Durant cette période, la salariée reste en incapacité jusqu’en juillet 2025, date à laquelle elle est finalement déclarée apte à reprendre son activité professionnelle. Quelques semaines auparavant, la Sécurité sociale espagnole avait refusé de lui accorder une pension d’invalidité, estimant que son état ne présentait pas de séquelles neurologiques suffisamment invalidantes, malgré la persistance de certains troubles, notamment des problèmes d’insomnie et de nervosité.
Alors que son arrêt maladie est toujours en cours, son employeur décide de mettre fin à son contrat de travail le 6 juin 2025, considérant que son comportement était incompatible avec son incapacité de travail.
Un rapport de détective privé au cœur de la procédure
Pour justifier cette décision, l’entreprise s’appuie sur les observations réalisées par un détective privé chargé de suivre la salariée. Au cours de cette surveillance, l’enquêteur constate qu’elle effectue plusieurs activités du quotidien dans l’espace public.
Le rapport mentionne notamment des courses effectuées dans des commerces, des déplacements à pied ainsi que le fait d’accompagner son enfant jusqu’à un arrêt de bus. Selon l’employeur, ces gestes démontraient que l’intéressée était capable d’exercer une activité professionnelle et qu’elle se trouvait donc en situation de fraude.
L’entreprise estime également que ces comportements constituaient un manquement à l’obligation de loyauté envers son employeur ainsi qu’une violation des engagements découlant de son contrat de travail, arguments avancés pour motiver son licenciement.
La justice valide la surveillance mais rejette les arguments de l’employeur
Contestant cette décision, la salariée saisit la justice espagnole, soutenant notamment que la surveillance exercée par un détective privé portait atteinte à sa vie privée.
Le tribunal social de La Corogne n’a toutefois pas retenu cet argument. Les magistrats ont considéré que la filature s’était limitée à des lieux publics et qu’elle respectait le principe de proportionnalité, sans constituer une atteinte illicite à la vie privée de la salariée.
