Une lourde amende pour les Français qui gardent l’argent trouvé par terre
La découverte d’une somme d’argent dans la rue soulève une série de questions importantes : est-il légal de la garder ? Quels sont les risques encourus ? Comment agir de manière responsable dans cette situation délicate ?
Ces préoccupations sont légitimes et il est crucial de connaître les règles en vigueur. Tout d’abord, il est primordial de comprendre que trouver de l’argent dans l’espace public est régi par la loi.
Contrairement à une idée répandue, cet argent ne devient pas automatiquement la propriété de celui qui le trouve. Selon la loi, il est obligatoire de remettre la somme découverte aux autorités dans les 24 heures suivant l’incident.
Cette mesure vise à sécuriser l’argent, généralement en le déposant à la Caisse des dépôts et consignations. L’article 2276 du Code civil stipule que le propriétaire d’un objet perdu peut le réclamer dans un délai de trois ans à partir de la perte.
Ainsi, même après un certain laps de temps, le propriétaire initial pourrait demander le retour de l’argent. Ne pas respecter cette obligation légale peut entraîner des conséquences graves.
Garder l’argent trouvé peut être considéré comme un délit de recel, passible de poursuites pénales. Les sanctions peuvent aller jusqu’à une amende pouvant atteindre 1500 euros, une peine d’emprisonnement d’un an et l’obligation de restituer la somme trouvée.
De plus, si la propriété de l’argent est établie et que vous refusez de le remettre aux autorités, vous pourriez faire l’objet d’une plainte pour « refus de collaborer ». Ceci pourrait entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions sévères.
Enfin, si personne ne réclame l’argent après un an et un jour, vous pourriez éventuellement en obtenir la propriété. Cependant, il est recommandé d’attendre deux années supplémentaires avant de dépenser cet argent, car le propriétaire initial pourrait se manifester à tout moment.
De plus, si la somme reste non réclamée, vous ne pourrez récupérer que la moitié de celle-ci, l’autre moitié étant généralement versée à la commune où l’argent a été découvert.
