La question du temps de travail des infirmiers revient au centre des discussions politiques en Suisse.

Malgré un premier refus parlementaire, une réduction des horaires hebdomadaires reste envisagée. Une commission vient de prendre position sur cette mesure destinée à améliorer les conditions d’exercice du personnel soignant.

En Suisse, le projet visant à diminuer la durée maximale du travail hebdomadaire dans les soins infirmiers poursuit son parcours législatif. La commission de la santé publique du Conseil des États s’est prononcée en faveur d’un passage de 50 à 45 heures par semaine, malgré les réserves précédemment exprimées par le Conseil national.

Réunie pour examiner les dispositions de la réforme consacrée aux soins infirmiers, la commission a approuvé cette mesure par neuf voix contre trois. Cette prise de position, annoncée mardi dans un communiqué, marque une nouvelle étape dans les discussions concernant l’organisation du travail au sein du secteur de la santé.

La proposition vise principalement à revoir la limite hebdomadaire applicable aux professionnels infirmiers concernés. Elle s’inscrit dans un ensemble de dispositions destinées à rendre les conditions d’exercice plus favorables et à répondre aux difficultés rencontrées par les établissements de soins.

Toutefois, l’avis favorable de la commission ne signifie pas que la réduction est définitivement adoptée. La disposition doit encore franchir les étapes nécessaires du processus parlementaire, les deux chambres fédérales ayant jusqu’à présent exprimé des positions différentes sur ce point.

Une mesure qui concernerait une minorité du personnel infirmier

Dans son communiqué, la commission apporte une précision importante concernant le nombre de professionnels susceptibles d’être directement touchés par cette modification. Contrairement à ce que pourrait laisser penser une réduction générale du plafond hebdomadaire, les effets de la mesure seraient limités à une partie du personnel.

En effet, les infirmiers exerçant à temps plein représentent une minorité dans le secteur, selon les indications communiquées par la commission. Le travail à temps partiel étant largement répandu dans cette profession, tous les soignants ne seraient pas concernés de la même manière par la nouvelle limite.

Cette distinction occupe une place importante dans l’examen du projet. La réduction de cinq heures du plafond hebdomadaire ne correspond pas nécessairement à une diminution effective du temps de travail pour chaque infirmier. Son incidence dépendrait notamment de l’organisation des horaires et du taux d’activité des professionnels concernés.

En mettant en avant cette réalité, la commission souligne la portée ciblée de la disposition. Le changement envisagé porterait sur la durée maximale autorisée, sans impliquer automatiquement une modification des horaires de l’ensemble des personnes employées dans les soins infirmiers.

Le Conseil national avait rejeté la proposition en raison de son coût

Cette nouvelle prise de position intervient après un refus du Conseil national au mois d’avril. Lors de son examen du projet, la chambre basse du Parlement suisse avait écarté la réduction du temps de travail hebdomadaire, principalement en raison de ses conséquences financières et organisationnelles potentielles.

Les parlementaires opposés à cette disposition redoutaient notamment une augmentation des dépenses pouvant atteindre plusieurs milliards. La diminution du nombre d’heures autorisées aurait pu, selon leurs estimations, entraîner des besoins supplémentaires en personnel pour maintenir le fonctionnement des services de soins.

Le Conseil national avait également évoqué la nécessité de créer plusieurs milliers de postes supplémentaires si la mesure était appliquée. Cette perspective soulevait des interrogations dans un secteur déjà confronté à des difficultés de recrutement.

Ces préoccupations expliquent les divergences entre les positions exprimées au sein du Parlement. Alors que le Conseil national privilégiait la maîtrise des conséquences économiques et des besoins en effectifs, la commission du Conseil des États a choisi de soutenir la réduction proposée.

Le désaccord porte ainsi sur l’équilibre entre l’amélioration des conditions de travail et les moyens nécessaires à sa mise en œuvre. Les prochaines discussions parlementaires devront permettre de poursuivre l’examen de cette disposition.

Une réforme destinée à répondre à la pénurie de personnel soignant

Au-delà de la question des horaires, la réforme des soins infirmiers poursuit un objectif plus large : améliorer les conditions de travail dans la profession. Les autorités cherchent notamment à agir sur les difficultés de recrutement et de maintien des effectifs qui touchent le secteur.

La réduction envisagée du plafond hebdomadaire s’inscrit dans cette volonté de rendre l’exercice du métier plus favorable aux professionnels. Elle fait partie des mesures examinées pour répondre aux besoins du système de santé et aux contraintes auxquelles sont confrontés les établissements.

Malgré les divergences concernant cette disposition particulière, la commission de la santé publique du Conseil des États a approuvé l’ensemble du projet sans opposition. Ce vote témoigne d’un accord en commission sur la poursuite de la réforme, même si certains de ses éléments restent discutés.

Le texte doit désormais poursuivre son examen devant les instances parlementaires compétentes. La question du passage de 50 à 45 heures demeure donc ouverte, après le refus exprimé en avril par le Conseil national et le soutien apporté par la commission du Conseil des États.