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Transports perturbés à cause de la neige: peut-on obtenir un dédommagement de la RATP?

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La neige a paralysé une partie du pays et bouleversé le quotidien de milliers d’usagers. Bus à l’arrêt, RER suspendus, trajets impossibles : la colère monte chez les voyageurs.

Pourtant, malgré ces perturbations majeures, aucune compensation financière n’est prévue. Une situation frustrante, mais juridiquement encadrée. Les importantes chutes de neige ont provoqué une interruption massive des réseaux de transports urbains. À Paris et en Île-de-France, la circulation des bus a été entièrement suspendue, tandis que plusieurs lignes de RER ont connu de fortes perturbations, la ligne C étant même temporairement à l’arrêt. Des situations similaires ont été observées à Lille et Rennes, où les réseaux urbains n’ont pas été en mesure d’assurer un service normal.

Une série noire qui s’étend sur plusieurs jours

Ces difficultés ne sont pas isolées. Dès le début de la semaine, les premières chutes de neige avaient déjà désorganisé les transports, entraînant des suppressions de lignes dès le lundi, prolongées le mardi. Trois jours consécutifs de galère pour les usagers, contraints de revoir leurs déplacements professionnels ou personnels, parfois sans solution de remplacement crédible.

La tentation légitime d’un dédommagement

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Face à ces perturbations répétées, de nombreux voyageurs estiment légitime de réclamer une compensation. Il faut dire que les régies de transport ont déjà indemnisé leurs abonnés par le passé. En 2023, certains Franciliens avaient ainsi obtenu un remboursement partiel de leur Pass Navigo après des grèves affectant plusieurs lignes de RER et de Transilien.

Des précédents en France hors intempéries

D’autres exemples existent ailleurs. À Rennes, les usagers du réseau STAR avaient été remboursés de 50 % de leur abonnement en 2024, après l’interruption prolongée de la ligne B du métro pendant six mois pour des raisons techniques. Autant de précédents qui nourrissent aujourd’hui l’incompréhension face à l’absence de compensation liée aux chutes de neige.

Les intempéries, un cas de force majeure

Interrogée par RMC Conso, Île-de-France Mobilités est catégorique : aucun remboursement n’est prévu. Les chutes de neige sont considérées comme un cas de force majeure, justifiant juridiquement l’interruption du service. Même si l’impact pour les usagers est réel, la loi n’oblige pas les régies à indemniser lorsque l’arrêt est lié aux conditions météorologiques, d’autant plus que ces décisions sont prises pour des raisons de sécurité.

Une différence entre transports urbains et longues distances

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Il est toutefois important de distinguer les situations. Cette absence de dédommagement concerne uniquement les transports urbains. Pour les trajets longue distance — train, autocar ou avion — la réglementation prévoit des droits à remboursement ou à assistance, même en cas d’intempéries. Une nuance souvent méconnue des voyageurs du quotidien.

Des compensations possibles, mais sous conditions strictes

En Île-de-France, des mécanismes de dédommagement existent néanmoins, mais sur des critères bien précis. Depuis 2021, des objectifs contractuels de qualité de service lient RATP à Île-de-France Mobilités, sous l’impulsion de Valérie Pécresse. Un remboursement peut être accordé si une ligne affiche une ponctualité inférieure à 80 % pendant trois mois consécutifs.

Des campagnes annuelles ciblées

C’est grâce à ce dispositif que, au printemps 2025, certains abonnés Navigo avaient pu récupérer jusqu’à un mois de forfait, soit 88,80 euros. Les lignes concernées étaient alors parmi les plus défaillantes de 2024, notamment plusieurs branches du RER B, du RER C et le tramway T12. Mais ces campagnes restent exceptionnelles et ciblées, sans lien avec des événements climatiques ponctuels.

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