La taxe d’enlèvement des ordures ménagères, prélevée chaque année avec la taxe foncière, est un impôt incontournable pour la majorité des Français. Mais derrière ce financement public, des inégalités territoriales et des pratiques contestées soulèvent des interrogations croissantes chez les contribuables.

Chaque habitant produit en moyenne 561 kg de déchets par an, pris en charge par un service public financé pour deux tiers par la taxe d’ordures ménagères (TEOM). Payée par les propriétaires et répercutée sur les locataires, cette taxe concerne quasiment tous les ménages. Or, selon l’UFC-Que Choisir, elle a progressé de 20 % en cinq ans, une évolution attribuée à la hausse du coût de traitement des déchets, aux dépenses énergétiques et aux objectifs européens de tri sélectif.

De fortes disparités selon les communes

Le montant de la TEOM varie considérablement d’une collectivité à l’autre. Un habitant de Brest verse en moyenne 67,95 € par an, contre 240 € à Paris. Cette différence, jugée injustifiée par les associations de consommateurs, nourrit un sentiment d’injustice fiscale. Car la taxe est calculée non pas sur le volume réel des déchets produits, mais sur la valeur locative cadastrale du logement, ce qui accentue les inégalités.

Des excédents financiers contestés

Un rapport de l’Ademe, révélé par Le Monde, a montré que plus de la moitié des collectivités prélèvent davantage que ce qu’elles dépensent réellement pour la gestion des déchets. Exemple marquant : Dijon Métropole, qui en 2022 a collecté 110,32 € par habitant, alors que le coût réel n’était que de 69,17 €. Bien qu’illégal, ce surplus est parfois justifié par les collectivités comme un moyen de financer des investissements futurs.

Les contribuables obtiennent gain de cause

Dans plusieurs cas, la justice a tranché en faveur des habitants. À Saint-Amand-les-Eaux (Nord), les contribuables ont obtenu en 2024 un remboursement de 115 € sous forme de « chèques pouvoir d’achat » après avoir prouvé que la taxe prélevée en 2021 dépassait largement le coût réel du service. Ces décisions judiciaires renforcent la méfiance envers un impôt déjà perçu comme opaque.

Vers une tarification plus équitable ?

Pour rétablir une cohérence entre efforts individuels et facture finale, plus de 200 communes expérimentent la tarification incitative. Grâce à des puces sur les bacs à ordures, la taxe est modulée selon la quantité de déchets réellement produite. Les habitants qui jettent moins paient moins, ce qui incite à réduire les volumes. Le dispositif, encore limité à 11 millions de personnes, a déjà permis de diminuer de 30 % les déchets collectés dans les communes concernées, selon Zero Waste France.

Une réforme encore inachevée

Si la tarification incitative séduit, l’objectif initial d’équiper 25 millions de Français en 2025 ne sera pas atteint. La TEOM reste donc un sujet de crispation fiscale et politique, entre besoin de financer un service public essentiel et exigence de transparence et d’équité pour les contribuables.