Les propriétaires de certains logements vont devoir se préparer à un changement important à partir de 2027. Une décision prise lors d’un récent conseil municipal va modifier la fiscalité appliquée aux habitations laissées inoccupées, avec un nouveau dispositif destiné à remplacer les mécanismes actuellement en vigueur.

Le Conseil municipal s’est réuni lundi 7 septembre avec un changement dans sa composition. Julien Marsault a officiellement fait son entrée parmi les conseillers municipaux, en remplacement d’Anaïs Hernot.

Cette dernière avait présenté sa démission en raison de son déménagement. Avec cette nouvelle installation, l’ensemble du Conseil municipal était donc réuni pour examiner plusieurs dossiers concernant la commune.

Parmi les sujets inscrits à l’ordre du jour figurait notamment une évolution importante de la fiscalité concernant les logements qui restent vacants.

Une nouvelle taxe sur les logements vacants

Les élus se sont penchés sur l’institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH). Le dispositif concerne les logements laissés inoccupés répondant aux conditions prévues pour son application.

L’objectif est de disposer d’un mécanisme fiscal unique concernant la vacance des habitations, alors que plusieurs dispositifs coexistent actuellement.

Pour les propriétaires concernés, cette évolution signifie donc qu’à compter de 2027, la fiscalité applicable à certains logements inoccupés reposera sur ce nouveau dispositif.

Un changement prévu au 1er janvier 2027

La réforme doit entrer en application à partir du 1er janvier 2027. À cette date, la TVLH prendra la place des dispositifs actuellement utilisés pour imposer les logements vacants.

Elle remplacera ainsi la taxe sur les logements vacants ainsi que la taxe d’habitation appliquée à ces mêmes logements vacants, conformément au nouveau mécanisme présenté au Conseil municipal.

Le changement vise donc à regrouper sous une taxe unique les dispositifs liés à la vacance des locaux d’habitation, ce qui modifiera le cadre fiscal applicable aux propriétaires entrant dans son champ.

Les propriétaires concernés devront anticiper la réforme

Pour les propriétaires, la date du 1er janvier 2027 constitue désormais l’échéance principale à retenir. La situation d’occupation de leur bien déterminera notamment s’ils entrent ou non dans le champ du nouveau dispositif.

La création de cette taxe intervient alors que la question des logements durablement inoccupés constitue un enjeu pour de nombreuses communes, notamment dans les secteurs où des habitations restent inutilisées alors que la demande de logements demeure présente.