Condamné pour pratiques commerciales trompeuses, l’opérateur SFR se retrouve au cœur d’une décision judiciaire marquante.

Cette affaire, liée à la promotion de ses offres Red by SFR, soulève des questions sur la transparence des engagements commerciaux dans le secteur des télécommunications.

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné SFR à une amende de 10 millions d’euros, dont 5 millions assortis de sursis. Cette décision, rendue le 19 mars, concerne des pratiques jugées trompeuses dans la commercialisation des offres Red by SFR, selon les informations communiquées par l’opérateur lui-même.

Cette sanction fait suite à une procédure engagée après des signalements de consommateurs, portant sur des messages publicitaires considérés comme susceptibles d’induire en erreur.

L’action de l’association de consommateurs

L’affaire a été portée en justice à l’initiative de UFC-Que Choisir. L’organisation avait saisi les autorités en 2021 après avoir recueilli plusieurs plaintes, estimant que certaines promesses commerciales n’avaient pas été respectées.

Dans un communiqué, l’association a salué cette décision, la qualifiant de “signal fort en faveur de la transparence des pratiques commerciales”, soulignant l’importance de protéger les consommateurs face à ce type de pratiques.

Des promesses jugées trompeuses par la justice

Au cœur de la condamnation figurent plusieurs formulations utilisées dans les campagnes publicitaires de l’opérateur. Des expressions telles que “garanti à vie”, “sans prix qui double au bout d’un an” ou encore “sans condition de durée” ont été jugées problématiques, car elles suggéraient une stabilité tarifaire durable.

Or, selon les éléments examinés par la justice, ces engagements n’ont pas été respectés, l’opérateur ayant procédé à une augmentation des tarifs de certains forfaits dès 2019, à hauteur de 3 euros mensuels.

Le tribunal a ainsi considéré que ces messages constituaient des “allégations de pérennité” inexactes ou de nature à induire les consommateurs en erreur, sur la période allant de 2017 à 2020.

Une hausse de tarifs en contradiction avec les engagements

Les juges ont relevé que les augmentations de prix intervenues en 2019 étaient en contradiction avec les promesses initiales faites aux clients, notamment celles évoquant une stabilité des tarifs dans le temps.

Selon UFC-Que Choisir, l’opérateur aurait appliqué ces hausses de manière unilatérale, sans que les conditions annoncées dans les campagnes publicitaires ne soient respectées, ce qui a motivé le dépôt de plainte.

Des sanctions financières complémentaires

En plus de l’amende principale, SFR a également été condamné à verser 50 000 euros à UFC-Que Choisir. Cette somme vise à indemniser l’association pour son action en justice, menée au nom des consommateurs.