Une affaire judiciaire mêlant immigration, mariage et autorité municipale met le feu aux poudres. Le cas de Robert Ménard, poursuivi pour avoir refusé de célébrer un mariage impliquant un étranger sous OQTF, relance le débat sur le pouvoir des maires face à la loi. Une proposition législative est en route au Sénat.

En juillet 2023, Robert Ménard, maire de Béziers, a refusé de marier un jeune Algérien de 23 ans sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) avec sa compagne française âgée de 29 ans. Il justifie son geste par une volonté de ne pas cautionner une régularisation par mariage. Le jeune homme a été expulsé vers l’Algérie deux semaines plus tard. Pourtant, c’est bien l’élu local qui est aujourd’hui convoqué devant la justice.

Une situation dénoncée dans les rangs politiques

Le cas Ménard soulève un vif débat. Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat, a réagi fermement : « Le maire soucieux de l’ordre public s’y oppose et c’est lui qui se retrouve devant le tribunal ? », s’indigne-t-il. Selon lui, la loi actuelle est inadaptée et laisse trop peu de marge de manœuvre aux maires qui souhaitent empêcher les mariages à visée uniquement administrative.

Une réponse législative en préparation

Pour tenter de combler ce vide juridique, une proposition de loi portée par le centriste Stéphane Demilly sera examinée ce jeudi au Sénat. Le texte vise à interdire la célébration d’un mariage civil en France si l’un des deux futurs époux se trouve en situation irrégulière. Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a d’ores et déjà indiqué que le gouvernement soutiendrait cette initiative parlementaire, confirmant que des ajustements sont nécessaires dans un cadre législatif jugé « mal fait ».

Le poids de l’OQTF dans le débat

La question des OQTF – obligations de quitter le territoire – est au cœur du dossier. Si un individu en situation irrégulière peut, par le mariage, espérer une régularisation, certains élus estiment que ce levier est trop facilement utilisé. Pour Robert Ménard, c’est une faille qu’il refuse de cautionner. Son refus, cependant, pourrait lui valoir jusqu’à 5 ans de prison, 75 000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité.

Des associations vent debout contre le maire

Plusieurs organisations, dont le MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples), ont dénoncé le comportement de l’édile de Béziers, l’accusant de discrimination et de violation du droit au mariage, reconnu par la Convention européenne des droits de l’homme. Pour ces associations, un maire ne peut se substituer à la justice pour juger de la validité ou de la sincérité d’un projet matrimonial.

Une réforme à fort potentiel politique

Au-delà du fait divers, le sujet cristallise des tensions politiques profondes sur l’immigration, la souveraineté des maires, et l’évolution du droit matrimonial en France. Le texte débattu au Sénat pourrait bien relancer la dynamique d’une majorité cherchant à durcir la législation en matière de régularisation par mariage. Les débats promettent d’être vifs, alors que les échéances électorales de 2027 approchent.