Présidentielle 2027: les mesures de Gabriel Attal pour lutter contre les installations illégales de gens du voyage
À huit mois de l’élection présidentielle, Gabriel Attal dévoile plusieurs propositions consacrées aux installations illégales de gens du voyage.
L’ancien Premier ministre souhaite modifier en profondeur le cadre juridique actuel, avec des mesures axées sur la prévention, les sanctions et le renforcement des pouvoirs des autorités.
Dans un entretien accordé au Figaro, Gabriel Attal a détaillé les mesures qu’il entend mettre en œuvre s’il est élu président de la République. Le secrétaire général de Renaissance affirme vouloir répondre plus fermement aux installations illégales de groupes itinérants, qu’il qualifie de problème récurrent.
L’ancien Premier ministre précise qu’il respecte les différents modes de vie, tout en estimant que chacun doit se conformer aux règles fixées par la loi. Selon lui, les occupations de terrains sportifs, de parkings ou de parcelles agricoles se répètent chaque année malgré les dispositifs déjà existants.
Il structure son projet autour de trois axes principaux : empêcher les installations irrégulières, faire supporter les coûts aux occupants concernés plutôt qu’aux collectivités et renforcer les sanctions prévues par la loi.
Une déclaration préalable plus complète avant chaque déplacement
Parmi ses principales propositions figure un renforcement des obligations administratives imposées aux convois. Gabriel Attal indique vouloir aller au-delà des dispositions actuellement prévues dans la proposition de loi portée par le gouvernement.
Il souhaite instaurer une déclaration préalable obligatoire et beaucoup plus détaillée avant toute installation. Celle-ci devrait notamment préciser l’itinéraire envisagé, les communes traversées, les dates d’arrivée et de départ, le nombre de caravanes, l’identité du responsable du convoi, ainsi que les besoins en eau, en électricité et les justificatifs d’assurance.
Selon cette proposition, l’absence de déclaration ou d’autorisation permettrait aux forces de l’ordre d’empêcher l’installation ou de procéder rapidement à une évacuation lorsque les conditions légales ne seraient pas réunies.
Un registre national et des pouvoirs renforcés
Gabriel Attal propose également la création d’un registre national concernant les convois les plus importants. Celui-ci deviendrait obligatoire à partir de vingt caravanes et permettrait aux autorités de disposer d’informations centralisées sur les déplacements.
Dans son projet, les communes pourraient refuser le passage de certains convois si ceux-ci présentent un historique marqué par des infractions ou des délits répétés.
L’ancien chef du gouvernement souhaite également renforcer les prérogatives des préfets, afin de leur permettre d’engager plus rapidement les procédures d’évacuation lorsqu’une occupation est jugée manifestement illégale.
Il propose en outre que les recours devant la justice fassent l’objet d’une décision dans un délai maximal de quarante-huit heures, afin d’accélérer le traitement de ces situations.
Des sanctions financières et pénales plus importantes
Le volet répressif occupe également une place importante dans les propositions présentées. Gabriel Attal estime que les sanctions actuelles manquent d’efficacité lorsqu’elles ne sont pas effectivement appliquées.
Il suggère notamment de constater immédiatement les branchements illicites aux réseaux d’eau ou d’électricité, d’en facturer intégralement le coût aux occupants et d’y ajouter des pénalités financières.
