Face aux difficultés rencontrées par certains propriétaires pour récupérer leurs loyers, le gouvernement cherche des pistes susceptibles de restaurer la confiance sur le marché locatif. Vincent Jeanbrun vient ainsi de remettre dans le débat une idée particulièrement sensible, déjà source de polémique par le passé.

Mardi 8 septembre, le ministre de la Ville et du Logement participait à une table ronde organisée à Paris par la Chambre des notaires du Grand Paris. Vincent Jeanbrun y a notamment abordé la question des propriétaires confrontés à des impayés répétés.

Selon lui, quelques situations problématiques peuvent suffire à décourager certains bailleurs de proposer leur logement à la location. « Il en suffit d’un pour que ça démotive à louer et que ça fasse peur », a-t-il estimé, plaçant la question de la confiance au centre de son raisonnement.

Un « fichier national des dettes locatives » envisagé

C’est dans ce contexte que Vincent Jeanbrun a avancé une piste qui avait déjà provoqué de nombreuses réactions il y a plusieurs années. Le ministre suggère de réfléchir à la création d’un « fichier national des dettes locatives ».

« Face aux professionnels des impayés, pourquoi ne pas créer un fichier national des dettes locatives ? », a-t-il demandé. Le ministre a toutefois pris soin de présenter cette idée comme une « réflexion à titre personnel » qu’il souhaite lancer dans le débat public, et non comme une mesure déjà décidée.

Un tel dispositif permettrait potentiellement à des bailleurs de connaître l’existence de précédentes dettes locatives avant de signer un nouveau contrat avec un candidat.

Une expérience à L’Haÿ-les-Roses citée en exemple

Pour défendre sa réflexion, Vincent Jeanbrun a raconté une situation rencontrée lorsqu’il était maire de L’Haÿ-les-Roses, dans le Val-de-Marne. Deux propriétaires qui ne se connaissaient pas auraient découvert, en échangeant, qu’ils avaient successivement loué à la même personne.

Tous deux auraient rencontré des difficultés avec ce locataire. Selon le ministre, les propriétaires n’auraient pas accepté de lui louer leurs biens s’ils avaient eu connaissance de son passif locatif.

Vincent Jeanbrun considère donc qu’un meilleur partage de certaines informations pourrait rassurer les bailleurs et éviter que des expériences d’impayés ne les conduisent à retirer leurs logements du marché.

Une idée qui avait déjà suscité la polémique

La proposition n’est pas entièrement nouvelle. L’idée d’un fichier recensant certaines situations d’impayés locatifs avait déjà été évoquée plusieurs années auparavant, suscitant alors de fortes réserves.

Un tel dispositif soulèverait en effet plusieurs questions concernant la protection des données personnelles, les conditions d’inscription dans le fichier ou encore l’accès au logement des personnes ayant connu des difficultés financières.