Un débat récurrent agite la sphère politique française : certains étrangers installés en France peuvent-ils percevoir une rente de plus de 1 000 € sans avoir jamais travaillé dans le pays ?

Derrière cette interrogation, relayée notamment par le Rassemblement national, se cache en réalité l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), une aide sociale visant à garantir un minimum vital.

L’Allocation de solidarité aux personnes âgées n’est pas une pension de retraite, mais un revenu minimum destiné aux seniors disposant de faibles ressources. Pour une personne seule, le plafond atteint 1 034,28 € bruts mensuels, contre 1 605,73 € pour un couple. Cette aide vient compléter les revenus existants, lorsqu’ils sont inférieurs à ces seuils. Elle concerne donc des personnes âgées souvent dans une situation de grande précarité.

Des conditions strictes d’attribution

Contrairement aux idées reçues, les critères d’accès à l’Aspa sont exigeants. Outre l’âge minimum requis (65 ans), les bénéficiaires doivent résider en France au moins neuf mois par an et justifier de ressources inférieures aux plafonds. Pour les étrangers, la règle impose de détenir un titre de séjour valide depuis au moins dix ans et de résider régulièrement sur le territoire.

Les cas d’exception pour certains étrangers

Il existe toutefois des exceptions. Les réfugiés, apatrides, anciens combattants pour la France ou bénéficiaires de protection subsidiaire sont dispensés de la condition de dix ans. De même, certains accords bilatéraux permettent à des ressortissants de pays comme le Maroc, l’Algérie, la Tunisie, la Turquie ou Israël d’y accéder plus facilement. Pour d’autres, tels que les citoyens britanniques, sénégalais ou maliens, avoir exercé une activité salariée en France suffit pour ouvrir le droit.

Une aide non contributive, mais récupérable

L’Aspa a ceci de particulier qu’elle est non contributive : il n’est pas nécessaire d’avoir cotisé pour en bénéficier. Son objectif reste purement social, garantir un revenu minimum aux personnes âgées vulnérables. Toutefois, cette aide n’est pas sans contrepartie. Elle est récupérable sur succession dès lors que l’actif net dépasse 100 000 € en métropole (150 000 € en outre-mer). Une mesure renforcée depuis septembre 2023, qui visait à relever les seuils de récupération.

Un impact limité mais médiatisé

Aujourd’hui, environ 580 000 personnes bénéficient de l’Aspa ou du minimum vieillesse. Seuls 3 % d’entre elles sont des étrangers n’ayant pas ou peu travaillé en France, souvent des veuves dont la pension est insuffisante. Un chiffre faible, mais qui alimente des débats politiques virulents, entre dénonciation d’“effets d’aubaine” et rappel du rôle social de cette allocation.