Le gouvernement veut serrer la vis face aux comportements délinquants dans le logement social.

Le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, a annoncé vouloir élargir la possibilité d’expulsion des locataires au-delà des seuls trafiquants de drogue, tout en durcissant la loi contre les squats. Objectif : « protéger les honnêtes citoyens et les propriétaires ».

Adoptée en avril dernier, la loi “narcotrafic” permet déjà au préfet de saisir un juge pour expulser des locataires impliqués dans le trafic de stupéfiants lorsque leurs agissements troublent l’ordre public.
Selon Vincent Jeanbrun, cette mesure commence à porter ses fruits, mais elle reste trop limitée.

« Je veux que cela s’applique au-delà du simple sujet du narcotrafic », a-t-il déclaré sur CNews/Europe 1, citant les cas de personnes « qui volent des voitures, dégradent du matériel ou menacent leur voisinage ».

Le ministre estime qu’un logement social doit être un symbole de solidarité nationale, réservé à ceux qui respectent les règles.

« Quand on trafique, quand on est un voyou, on perd le droit à cette solidarité », a-t-il affirmé, assumant que ces expulsions pourraient concerner des familles entières.

Durcir la loi contre le squat

Autre chantier : la lutte contre le squat et les occupations abusives. Malgré la loi votée en 2023 sous Guillaume Kasbarian, Vincent Jeanbrun estime qu’il reste « un angle mort » dans la protection des propriétaires.
Aujourd’hui, la procédure d’expulsion reste longue et complexe lorsque la personne occupe un logement de manière “légale” au départ, par exemple via un bail ou une location de courte durée.

« Si la personne est entrée légalement, il faut passer par un juge, attendre des mois, et la trêve hivernale s’applique », a-t-il déploré.

Pour y remédier, le ministre veut travailler avec les parlementaires sur une nouvelle loi afin de « corriger cette faille juridique » et renforcer la protection des propriétaires, y compris face aux abus dans les locations touristiques.

Un phénomène marginal mais très médiatisé

Malgré l’émotion que suscitent certains cas médiatisés, le squat reste marginal en France.
Entre septembre 2023 et mai 2024, seulement 432 demandes d’expulsion ont été enregistrées par les préfets, selon une note ministérielle citée par Le Figaro.
En comparaison, 350 000 personnes étaient sans domicile en 2024, tandis que 3,1 millions de logements restaient vacants, d’après la Fondation Abbé Pierre et l’Insee.