Parti assister à un enterrement, ce père de famille d’Istres contraint de vendre sa maison après une condamnation à 150 000 euros envers la SNCF
Un voyage en train pour assister aux obsèques de sa grand-mère a bouleversé le quotidien d’Arnaud, un père de famille de 38 ans. À la suite d’une altercation avec un contrôleur SNCF, cet habitant d’Istres doit désormais près de 150 000 euros.
Le 15 avril 2021, Arnaud, ouvrier ajusteur et père de trois enfants, embarque à Aix-en-Provence dans un TGV à destination de Paris pour assister aux funérailles de sa grand-mère.
Pour effectuer ce déplacement, il dispose d’un titre de transport réservé aux ayants droit de la SNCF. Sa carte étant trop épaisse pour être compostée, des agents lui permettent de franchir le portillon.
Cependant, durant le trajet, un contrôleur prénommé Romain décide de le verbaliser malgré ses explications. La discussion s’envenime rapidement et Arnaud refuse, dans un premier temps, de présenter sa pièce d’identité. Il tente ensuite de régler la situation en proposant de payer, sans succès.
Le père de famille reconnaît avoir perdu son calme et proféré des menaces de mort à l’encontre du contrôleur. Il conteste toutefois lui avoir porté des coups.
À Mâcon, les policiers interviennent et placent le voyageur en garde à vue. Arnaud ne pourra finalement pas assister aux obsèques de sa grand-mère.
Une condamnation initiale suivie de lourdes conséquences financières
En octobre 2021, Arnaud accepte une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité concernant des faits d’outrages, de menaces et de violences sur un agent de transport, ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours.
La sanction initiale comprend une amende de 500 euros, un euro symbolique destiné à la SNCF et une provision de 850 euros pour le contrôleur. Le père de famille pense alors pouvoir reprendre le cours de son existence.
Cependant, Romain fait appel concernant son indemnisation. Les conséquences de l’altercation sur sa santé conduisent à retenir une période d’arrêt de travail supérieure à dix-huit mois, suivie d’une reprise à temps partiel thérapeutique.
Les différents préjudices subis par le contrôleur sont finalement évalués à 45 000 euros.
La SNCF obtient le remboursement de 103 000 euros
À cette indemnisation s’ajoute une importante demande de remboursement formulée par SNCF Voyageurs. L’entreprise a continué à prendre en charge les rémunérations et les cotisations sociales de son salarié durant son absence.
La somme réclamée à Arnaud atteint environ 103 000 euros, portant le montant cumulé des indemnités et remboursements à près de 150 000 euros.
Ces montants ont été confirmés en 2025 par la cour d’appel de Dijon. La compagnie ferroviaire rappelle que les violences ont été reconnues par la justice et que l’évaluation des conséquences médicales repose sur une expertise ordonnée par le tribunal.
Par ailleurs, certaines dettes résultant d’une condamnation pénale bénéficient d’un statut particulier. L’article L711-4 du Code de la consommation prévoit notamment que les réparations pécuniaires accordées aux victimes sont, sauf accord du créancier, exclues des mesures d’effacement ou de rééchelonnement.
Un père de famille contraint de mettre sa maison en vente

Incapable de faire face à une telle obligation financière avec ses revenus, Arnaud a dû prendre une décision difficile. Sa maison située à Entressen, acquise à crédit onze ans auparavant, a été mise en vente.
Cette situation s’accompagne également de difficultés familiales. Son couple traverse une séparation, tandis que son épouse et leurs trois enfants attendent de pouvoir accéder à un logement social.
Face à ces circonstances, ses collègues ont organisé une collecte de fonds. L’argent récolté doit servir à l’aider à retrouver un logement et à reconstruire son quotidien, et non à financer le règlement de sa condamnation.
Son avocat, Me Daniel Barrionuevo, sollicite désormais un geste de la part de la SNCF concernant les sommes réclamées. De son côté, Arnaud affirme que la médiatisation de son histoire lui a au moins permis de rompre son sentiment d’isolement.









