La Cour européenne des droits de l’homme vient de trancher : Marine Le Pen ne pourra pas suspendre sa peine d’inéligibilité dans l’immédiat. Une décision qui vient freiner ses espoirs de rebond politique rapide, alors que l’éventualité d’une nouvelle dissolution plane toujours sur l’Assemblée nationale.

Ce mercredi 10 juillet, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rejeté la demande en référé déposée en urgence par Marine Le Pen. La présidente du groupe RN à l’Assemblée nationale espérait faire suspendre sa peine d’inéligibilité, prononcée en mars dernier par le tribunal correctionnel de Paris, afin de préserver ses droits politiques en cas de rebondissement électoral. En vain.

La CEDH a estimé qu’il n’existait pas de « risque imminent » d’atteinte irréparable à un droit garanti par la Convention européenne. Autrement dit, rien ne justifie, à ce stade, une intervention d’urgence. Une décision attendue sur le fond sera toutefois rendue ultérieurement.

Une manœuvre préventive liée à une possible dissolution

Marine Le Pen avait activé l’article 39 du règlement de la Cour, qui permet de solliciter une mesure provisoire lorsque des droits fondamentaux sont menacés de façon immédiate. Dans son argumentaire, la cheffe de file du RN soulignait le risque de dissolution anticipée de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron, ce qui l’aurait empêchée de se présenter à de nouvelles législatives en raison de sa condamnation.

Sur le réseau social X, elle a commenté laconiquement la décision, estimant que la Cour reconnaît l’absence de menace imminente, mais que « cela pourrait changer si une dissolution survenait ». Elle ajoute que la CEDH reste saisie sur le fond, cette fois au titre du droit à un recours effectif contre l’exécution immédiate de la peine d’inéligibilité.

Une lourde condamnation dans l’affaire des assistants parlementaires

Le 31 mars 2024, Marine Le Pen a été condamnée à quatre ans d’emprisonnement, dont deux ans ferme, ainsi qu’à une peine d’inéligibilité, dans le cadre de l’affaire dite des assistants parlementaires européens. Le tribunal a estimé qu’elle avait mis en place un « système » de détournement de fonds européens entre 2004 et 2016, pour un montant évalué à 4,4 millions d’euros.

En clair, des collaborateurs du Front national étaient rémunérés par le Parlement européen pour des tâches qui relevaient du parti et non de la fonction parlementaire, ce qui constitue un abus des fonds publics européens.

Une épée de Damoclès judiciaire et politique

Sur les 25 personnes condamnées dans cette affaire, dont le RN en tant que personne morale, près de la moitié ont fait appel, Marine Le Pen incluse. Cet appel, s’il suspend l’emprisonnement ferme, ne bloque pas l’application immédiate de l’inéligibilité, ce qui constitue le cœur de son recours auprès de la CEDH.

En attendant une décision de fond, Marine Le Pen reste empêchée de briguer tout mandat électif, une situation qui pourrait devenir un handicap stratégique majeur pour le Rassemblement national à l’approche des présidentielles de 2027. Même si elle a « demandé à Jordan Bardella de se préparer », l’ombre de sa mise à l’écart forcée pèsera sur les équilibres internes du parti.

Le spectre d’un avenir politique incertain

Alors que le RN sort renforcé des élections législatives, cette décision européenne vient ternir le retour au premier plan de Marine Le Pen. Faute d’avoir pu suspendre l’exécution de la peine, sa réapparition dans l’arène électorale pourrait dépendre du calendrier judiciaire plus que du tempo politique.

En somme, la justice européenne a botté en touche… pour l’instant. Mais si les cartes venaient à être rebattues par une dissolution surprise, le dossier pourrait ressurgir avec une urgence renouvelée. Un scénario que la présidente du groupe RN n’a visiblement pas encore écarté.