À compter de la fin du mois de décembre, le droit routier français franchit un cap symbolique. Les très grands excès de vitesse ne seront plus traités comme de simples infractions, mais comme des actes pénalement répréhensibles.

Une réforme assumée par les autorités, qui entendent durcir le ton face à une violence routière jugée de plus en plus préoccupante. À partir du lundi 29 décembre, tout dépassement de plus de 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée basculera dans le champ pénal. Jusqu’ici sanctionnés par une contravention de cinquième classe, ces comportements seront désormais qualifiés de délits. Une évolution majeure, saluée par la Sécurité routière, qui y voit une réponse judiciaire enfin proportionnée à la gravité des faits.

Concrètement, les automobilistes concernés s’exposeront à trois mois d’emprisonnement et jusqu’à 3 750 euros d’amende, avec inscription au casier judiciaire. Ces sanctions figurent dans le décret publié mercredi au Journal officiel, pris en application de la loi du 9 juillet 2025 créant notamment le délit d’homicide routier. Pour les autorités, la logique est claire : les sanctions antérieures n’étaient plus adaptées à la dangerosité ni à la recrudescence de ces comportements.

Une rupture avec l’ancien régime des contraventions

Jusqu’à présent, les excès de vitesse supérieurs à 50 km/h relevaient du régime contraventionnel, sauf en cas de récidive. Une approche désormais jugée insuffisante par les pouvoirs publics. La Sécurité routière estime que la multiplication de ces infractions impose un changement de paradigme, afin de renforcer la dissuasion et de responsabiliser davantage les conducteurs.

La réforme comporte toutefois une nuance importante. La loi prévoit la possibilité d’éteindre la procédure pénale par le paiement d’une amende forfaitaire, y compris en cas de récidive. Son montant serait fixé à 300 euros, et à 600 euros pour les récidivistes. Dans ce cas précis, l’automobiliste éviterait la comparution devant le tribunal et la peine de prison. Mais cette dérogation reste suspendue à un décret d’application, qui n’a pas encore été publié.

Un dispositif attendu avant fin 2025

Interrogée sur ce point, la Sécurité routière précise que le cadre réglementaire doit impérativement être finalisé avant le 31 décembre 2025, comme le prévoit la loi. En attendant, l’entrée en vigueur du délit au 29 décembre s’appliquera sans cette modalité alternative, laissant planer une certaine incertitude pour les premiers conducteurs concernés.

Cette réforme s’appuie sur des chiffres jugés alarmants. En 2024, 63 217 excès de vitesse supérieurs à 50 km/h ont été relevés, soit une augmentation de 69 % par rapport à 2017. Pour les autorités, cette tendance confirme l’urgence d’un durcissement du cadre légal face à des comportements à haut risque.

Une dangerosité clairement établie

Dans son communiqué, la Sécurité routière rappelle que la vitesse excessive réduit le temps de réaction, allonge les distances de freinage et aggrave la violence des chocs en cas d’accident. Autant de facteurs qui font de ces infractions un danger majeur pour l’ensemble des usagers de la route, conducteurs comme piétons.

La ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, Marie-Pierre Vedrenne, a résumé l’esprit de la réforme sans détour. En requalifiant ces excès de vitesse en délits, l’État entend envoyer un message clair : la violence routière ne sera plus tolérée. Une ligne dure, qui s’inscrit dans une politique plus globale de lutte contre les comportements dangereux.

Au-delà des peines pénales, les conducteurs en très grand excès de vitesse s’exposeront à la confiscation de leur véhicule et à une suspension de permis pouvant aller jusqu’à trois ans. Ils pourront également se voir interdire la conduite de certains véhicules à moteur pendant au moins cinq ans, et seront contraints de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.