Une nouvelle règle particulièrement sensible vient de faire son entrée dans les établissements scolaires. Elle concerne directement certaines élèves de moins de 14 ans et prévoit plusieurs étapes avant d’éventuelles sanctions financières pour leurs parents. Une mesure qui provoque déjà un important débat juridique et politique.

C’est en Autriche que cette nouvelle législation est entrée en vigueur lundi 7 septembre. Le hijab ainsi que les foulards considérés par la loi comme des « foulards musulmans traditionnels » sont désormais interdits aux élèves âgées de moins de 14 ans dans les établissements publics comme privés.

La mesure accompagne d’abord la rentrée scolaire à Vienne, en Basse-Autriche et dans le Burgenland. Les six autres États fédérés doivent appliquer à leur tour l’interdiction la semaine suivante, ce qui permettra son extension à l’ensemble du territoire autrichien.

Le texte avait été adopté en décembre par la coalition réunissant les conservateurs de l’ÖVP, les sociaux-démocrates du SPÖ et les libéraux de NEOS, avec le soutien du FPÖ. Les Verts avaient été les seuls à voter contre, dénonçant une mesure qu’ils considèrent comme stigmatisante.

Jusqu’à 800 euros d’amende pour les parents

La découverte d’un foulard concerné par l’interdiction ne doit toutefois pas entraîner immédiatement une sanction. L’établissement doit d’abord organiser des entretiens avec l’élève et ses représentants légaux, afin de tenter de régler la situation par le dialogue.

Si la pratique se poursuit de manière persistante, les services chargés de la protection de l’enfance peuvent ensuite intervenir. Ce n’est qu’en dernier recours que les parents peuvent recevoir une amende comprise entre 150 et 800 euros.

La ministre de l’Intégration Claudia Bauer défend cette politique au nom de la protection des mineures et de l’égalité entre les sexes. Elle considère le foulard porté par de jeunes enfants comme « un signe d’oppression et un moyen de contrôler les filles dès le plus jeune âge ». Le gouvernement rejette donc l’idée d’une mesure dirigée contre une religion.

Une bataille judiciaire pourrait désormais commencer

Cette interprétation est vivement contestée par la Communauté religieuse islamique d’Autriche. L’IGGÖ estime que la nouvelle loi porte atteinte à la liberté religieuse et qu’elle vise principalement les jeunes musulmanes plutôt que l’ensemble des signes religieux visibles dans les établissements scolaires.

L’organisation se dit prête à soutenir les familles souhaitant saisir la Cour constitutionnelle. Un précédent important existe : en 2020, cette même juridiction avait annulé une interdiction du hijab qui concernait alors les enfants de moins de 10 ans, considérant notamment qu’elle contrevenait au principe de neutralité religieuse de l’État.

De premiers recours contre la nouvelle législation avaient été rejetés en juillet, mais sans décision sur le fond. La loi n’étant alors pas encore entrée en vigueur, les requêtes avaient été considérées comme irrecevables. Son application effective ouvre désormais la possibilité de nouvelles contestations.

Une mesure qui divise jusque dans le monde politique

L’application du dispositif repose en grande partie sur les enseignants, qui devront identifier les situations concernées et participer aux entretiens prévus. Cette nouvelle responsabilité suscite des critiques, certains estimant qu’elle ajoute une mission de contrôle à des personnels déjà fortement sollicités.