Le torchon brûle entre les sapeurs-pompiers volontaires et Matignon. En cause : une réforme des retraites dont l’application, pourtant votée depuis plus d’un an, tarde toujours à se concrétiser. Excédés, les représentants du corps des volontaires ont décidé de porter plainte contre le Premier ministre démissionnaire, Sébastien Lecornu, pour “excès de pouvoir”.

Le ton est monté parmi les rangs des sapeurs-pompiers volontaires. Ce vendredi 10 octobre, leur syndicat, dirigé par Bruno Ménard, a déposé plainte contre Sébastien Lecornu, qu’ils accusent de ne pas appliquer la loi du 14 avril 2023, relative à la réforme des retraites. Le Premier ministre démissionnaire est visé pour “excès de pouvoir”, une accusation rare dans le cadre d’un litige social.

Tout est parti d’une annonce de Matignon : à partir de 2026, les pompiers volontaires bénéficieront d’un trimestre de retraite supplémentaire après 15 années de service, puis d’un trimestre tous les cinq ans, dans la limite de trois trimestres. Une mesure jugée contraire au texte législatif initial, qui prévoit expressément une bonification dès dix années de service.

« Une loi a été votée, elle doit être respectée et appliquée », a martelé Bruno Ménard sur BFM Business. « Le Premier ministre n’est pas libre de la modifier comme bon lui semble. »

Un décret d’application manquant depuis près de deux ans

Le cœur du problème réside dans l’absence du décret d’application du fameux article 24 de la loi du 14 avril 2023. Ce texte précise que les sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli au moins dix années de service doivent bénéficier de trimestres supplémentaires pour leur retraite. Mais le décret en Conseil d’État, censé fixer les modalités concrètes de cette bonification, n’a jamais été publié.

Cette carence administrative prive donc des milliers de volontaires d’un droit acquis par le Parlement. Le syndicat a d’ailleurs déposé un recours en carence auprès du Premier ministre, dénonçant une atteinte au principe d’égalité devant la loi. Dans le document transmis à Matignon, Bruno Ménard estime que « l’absence prolongée de décret d’application prive les intéressés d’un avantage social légalement reconnu » et qu’elle « porte atteinte au principe d’effet utile de la loi ».

Le retard est d’autant plus incompréhensible que le calendrier législatif prévoyait la publication du décret dès décembre 2023, selon les documents de l’Assemblée nationale. Plusieurs députés, dont Jean Moullière (Horizons, Nord), ont d’ailleurs interpellé le gouvernement à ce sujet au cours des derniers mois.

Une promesse sans cesse reportée

Le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, François-Noël Buffet, s’était engagé, en mai 2025, à publier le décret “avant la fin juin”. Mais aucun texte n’a vu le jour, plongeant les volontaires dans une attente intenable. « Cela fait plus d’un an que nous demandons simplement le respect de la loi », déplore un représentant syndical.

L’affaire prend aujourd’hui un tournant politique, car elle met en cause le respect des engagements de l’État vis-à-vis d’un corps essentiel de la sécurité civile. Les sapeurs-pompiers volontaires, qui constituent près de 80 % des effectifs en France, estiment que leur dévouement est une fois de plus sacrifié sur l’autel de la lenteur administrative.

Silence radio à Matignon

Contacté par BFM Business, le cabinet de Sébastien Lecornu n’a pas souhaité réagir. Une absence de réponse qui ne fait qu’amplifier le ressentiment des intéressés. Pour Bruno Ménard, cette inertie traduit une volonté politique de repousser l’application d’une mesure jugée trop coûteuse.

« Le gouvernement ne peut pas s’affranchir du vote du Parlement. En refusant d’appliquer la loi, il agit en dehors du cadre légal », dénonce-t-il.