Le Sénat a ravivé les tensions autour du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales. En durcissant les règles imposées aux allocataires du chômage, la majorité sénatoriale met l’accent sur la lutte contre les abus, tandis que la gauche dénonce des mesures ciblant injustement les plus précaires.

Les sénateurs ont adopté une disposition conditionnant désormais le versement des allocations chômage à la domiciliation d’un compte bancaire en France ou dans l’Union européenne. Pour le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou, cette mesure vise à prévenir les fraudes, la détention d’un compte hors Europe pouvant constituer « un indice de résidence ou d’activité non déclarées à l’étranger ». Il affirme aussi que ce dispositif facilite le recouvrement des trop-perçus.

Mais du côté de la gauche, la réaction est vive. Plusieurs élus fustigent une mesure jugée discriminatoire et inutile, estimant qu’aucune preuve n’établit un lien réel entre compte étranger et fraude. Selon la communiste Silvana Silvani, ce durcissement touche avant tout les travailleurs transfrontaliers, saisonniers ou intérimaires, souvent contraints d’utiliser des banques étrangères en raison de leur activité. Pour la droite sénatoriale, au contraire, il s’agit d’une mesure de « bon sens », permettant un meilleur suivi administratif des allocataires.

Des moyens d’enquête renforcés pour France Travail

Plus controversée encore, une disposition discutée dans l’après-midi prévoit d’accorder à France Travail l’accès aux relevés d’appels des opérateurs téléphoniques, ainsi qu’au fichier des compagnies aériennes. Objectif : vérifier la résidence réelle d’un allocataire soupçonné de fraude.

En cas de « plusieurs indices sérieux de manœuvres frauduleuses », les allocations pourraient être suspendues de manière conservatoire. Pour le gouvernement, il s’agit d’outils indispensables pour lutter contre les abus les plus sophistiqués. Mais pour une partie de la gauche, ces nouvelles prérogatives ouvrent la voie à une intrusion disproportionnée dans la vie privée des demandeurs d’emploi.

Le CPF également ciblé par des mesures plus strictes

Les sénateurs ont aussi adopté une autre disposition : les titulaires du compte personnel de formation (CPF) devront désormais se présenter obligatoirement aux épreuves de certification, sauf motif légitime. En cas d’absence injustifiée, la formation ne sera plus prise en charge.

Le gouvernement présente cette règle comme un outil de responsabilisation, destiné à éviter les abandons ou les formations fantômes. Les critiques à gauche dénoncent au contraire une mesure “violente” et décourageante, imposant une pression supplémentaire sur des salariés souvent déjà en situation de fragilité.