Dans un nouveau rapport consacré à la fiscalité du patrimoine, le Conseil des prélèvements obligatoires remet en question les avantages du Livret A et du LDDS.

L’institution estime que les plafonds actuels permettent d’accumuler bien plus qu’une simple épargne de précaution et propose d’introduire une fiscalisation au-delà d’un seuil harmonisé. Produit incontournable, le Livret A compte 58 millions de détenteurs, soit 83 % des Français. Sa popularité repose sur trois atouts majeurs : une rémunération nette d’impôts, une sécurité totale et une disponibilité immédiate des fonds. Avec près de 440 milliards d’euros d’encours, il peut accueillir jusqu’à 22 950 euros, un plafond que les intérêts permettent même de dépasser. Pour le CPO, ces avantages rendent le produit trop attractif par rapport à d’autres formes d’épargne.

Une recommandation : réduire et fiscaliser au-delà d’un seuil

Dans son rapport, le CPO recommande de revoir le fonctionnement du Livret A. L’organisme préconise d’abaisser le plafond à 19 125 euros et de soumettre à l’impôt toute somme dépassant ce seuil. Le LDDS bénéficierait d’un relèvement de plafond, également fixé à 19 125 euros, mais serait lui aussi fiscalisé au-delà de cette limite. L’objectif affiché est d’harmoniser les dispositifs et de rétablir une forme de neutralité fiscale entre les différents placements.

Quand l’épargne de précaution devient produit de placement

Le CPO reconnaît que les livrets réglementés jouent un rôle essentiel : ils constituent un premier niveau d’épargne de sécurité, fréquemment mobilisé par les ménages. Mais l’institution souligne que les plafonds cumulés peuvent atteindre des montants sans rapport avec une simple réserve de précaution. Un foyer composé de deux parents et trois enfants peut, par exemple, déposer plus de 143 000 euros en additionnant Livret A, LDDS et Livrets Jeunes, un niveau équivalant à plus de deux années de revenus moyens pour ce type de ménage.

Un manque à gagner fiscal important pour l’État

Selon le rapport, l’exonération totale de ces livrets représente 5,6 milliards d’euros de manque à gagner pour les finances publiques. Fiscaliser les dépôts excédant 19 125 euros pourrait rapporter environ 150 millions d’euros. Une mesure appliquée simplement aux plafonds actuels générerait 80 millions supplémentaires. Mais ces chiffres doivent être nuancés : les épargnants au-delà du plafond pourraient retirer leurs fonds pour éviter l’imposition, réduisant mécaniquement les recettes envisagées.