Le gouvernement veut interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans et les portables au lycée dès la rentrée 2026
Le gouvernement s’apprête à franchir une nouvelle étape dans la régulation de l’usage du numérique chez les jeunes.
Un projet de loi, examiné début janvier, prévoit à la fois d’étendre l’interdiction du téléphone portable au lycée et de bannir l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Une réforme ambitieuse, présentée comme une réponse directe aux dérives constatées chez les adolescents.
Le projet de loi, consulté par l’AFP, sera soumis au Conseil d’État le 8 janvier prochain. Composé de deux articles, il marque une volonté claire de renforcer l’encadrement du numérique dès la rentrée scolaire 2026, avec une application prévue à compter du 1er septembre. Le gouvernement entend ainsi poser un cadre juridique plus strict face à l’omniprésence des écrans dans la vie des adolescents.
Les réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans
Le premier volet du texte prévoit d’interdire à toute plateforme en ligne de fournir un service de réseau social à un mineur de moins de 15 ans. Cette interdiction s’appuie sur de nombreuses études pointant les risques liés à un usage excessif des écrans, notamment l’exposition à des contenus inadaptés, le cyberharcèlement ou encore les troubles du sommeil. Le gouvernement justifie cette mesure par la nécessité de protéger plus efficacement la santé mentale et le développement des jeunes.
L’Arcom chargée de faire respecter l’interdiction
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique. La mission de contrôle et de sanction serait confiée à l’Arcom, chargée de veiller à la bonne application de cette interdiction par les plateformes numériques. Un rôle renforcé pour le régulateur, déjà très sollicité sur les questions de contenus en ligne.
Le téléphone portable bientôt banni au lycée
Le second article du projet de loi prévoit d’élargir au lycée l’interdiction de l’usage du téléphone portable. Cette mesure existe déjà de la maternelle au collège depuis la loi de 2018, même si son application reste parfois inégale sur le terrain. Le gouvernement souhaite désormais aller plus loin, estimant que les lycéens ne sont pas moins exposés aux effets négatifs d’un usage constant du smartphone.
Une priorité affichée par Emmanuel Macron
Le président Emmanuel Macron a fait de l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans un axe fort de son action. Début décembre, il avait annoncé que le texte serait débattu « dès janvier ». La ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff, a de son côté défendu un projet de loi « court » et compatible avec le droit européen, notamment le Digital Services Act.
Un contexte législatif déjà chargé
Cette initiative intervient après l’échec de la loi instaurant une majorité numérique à 15 ans, promulguée en juillet 2023 mais restée inappliquée en raison d’un blocage européen. Le nouveau projet s’inscrit dans une dynamique plus large, alors que l’Assemblée nationale doit examiner en janvier une proposition similaire portée par le groupe de Gabriel Attal, président du parti Renaissance.
Le Sénat déjà mobilisé sur la question
Le 18 décembre dernier, le Sénat a adopté un texte visant à limiter l’exposition des enfants aux écrans. Ce dispositif prévoit notamment que les mineurs âgés de 13 à 16 ans obtiennent une autorisation parentale pour s’inscrire sur les réseaux sociaux, confirmant une tendance législative de plus en plus restrictive.
