Le Conseil d’État a validé la nomination de Najat Vallaud-Belkacem au poste de conseillère maître à la Cour des comptes. Cette décision met un terme au recours déposé par plusieurs députés du Rassemblement national, qui contestaient la régularité du décret de nomination et dénonçaient un prétendu excès de pouvoir.

Le Conseil d’État valide la nomination de Najat Vallaud-Belkacem

Lundi, le Conseil d’État a rejeté les recours visant à faire annuler le décret nommant Najat Vallaud-Belkacem conseillère maître à la Cour des comptes. Les requêtes avaient été déposées par plusieurs députés du Rassemblement national, emmenés par Jean-Philippe Tanguy.

Les élus estimaient que cette nomination était entachée d’un « excès de pouvoir », contestant notamment les conditions dans lesquelles le décret avait été signé. Après examen du dossier, la plus haute juridiction administrative a toutefois considéré que la procédure respectait les règles en vigueur.

La question de la signature du décret tranchée

Au cœur du recours figurait la compétence de l’autorité ayant signé le décret de nomination. Les parlementaires soutenaient que cette signature n’était pas régulière.

Le Conseil d’État a écarté cet argument en rappelant que la signataire du décret disposait d’une délégation accordée par le Premier ministre, ce qui lui permettait légalement de procéder à cette signature. Cette analyse a conduit les juges à rejeter les contestations formulées sur ce point.

Une polémique alimentée par des accusations de contrepartie politique

La nomination de Najat Vallaud-Belkacem avait suscité une vive controverse après la publication d’un article du Canard Enchaîné. Celui-ci évoquait l’hypothèse d’un accord politique impliquant le Premier ministre François Bayrou, le président de la Cour des comptes Pierre Moscovici ainsi que Boris Vallaud, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale et époux de l’ancienne ministre.

Selon ces informations, la nomination aurait pu être liée à un éventuel renoncement à une motion de censure concernant le budget à l’automne. Ces affirmations ont rapidement été contestées par les personnes concernées et ont alimenté le débat politique autour de cette désignation.

Les principaux intéressés contestent toute intervention politique

Face à ces accusations, Najat Vallaud-Belkacem a publiquement rejeté toute idée de traitement de faveur. Sur le réseau social X, elle a rappelé avoir obtenu ce poste à l’issue d’une procédure de recrutement par concours, qualifiant les accusations portées contre elle de totalement infondées.

De son côté, Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, a également défendu la régularité de cette nomination. Il a affirmé que le recrutement résultait d’une procédure professionnelle, collective et objective, assurant n’être intervenu à aucun moment dans le processus de sélection. Malgré ces explications, le député Jean-Philippe Tanguy avait maintenu ses critiques, dénonçant ce qu’il qualifiait de pratiques relevant de la « République des copains et des coquins », avant de saisir le Conseil d’État, qui a finalement rejeté son recours.