Au cœur des débats budgétaires, l’Assemblée nationale a infligé un revers majeur au gouvernement en rejetant la réforme de l’abattement fiscal des retraités.

Une mesure présentée comme plus juste pour les petites pensions, mais vivement critiquée pour son impact sur les retraités aux revenus moyens ou élevés. Retour sur un vote qui rebat les cartes du projet fiscal 2025.

Jeudi 13 novembre, les députés ont supprimé l’article 6 du projet de loi de finances, celui qui portait la réforme de l’abattement des retraités. Avec 213 voix pour et seulement 17 contre, une alliance inattendue – gauche, RN, ciottistes et une majorité des Républicains – a mis fin à ce dispositif voulu par le gouvernement Lecornu II. La commission des Finances s’y était déjà opposée, signe que la mesure patinait depuis plusieurs semaines.

Un changement inspiré de François Bayrou

La réforme visait à remplacer l’abattement actuel de 10 % par un forfait unique de 2 000 euros par foyer. Le gouvernement reprenait ainsi la proposition formulée par François Bayrou, qui estimait injustifié de maintenir un abattement pour frais professionnels chez des personnes désormais à la retraite. Jusqu’ici, les retraités pouvaient déduire 10 % de leurs pensions, dans la limite de 4 399 euros par an, un fonctionnement aligné sur celui des actifs.

Une niche fiscale coûteuse pour l’État

Selon la Cour des comptes, l’abattement actuel a coûté 4,5 milliards d’euros en 2023. Bercy précise que le maintien du dispositif de 10 % plutôt que le forfait de 2 000 euros représenterait un manque à gagner de 1,2 milliard d’euros pour 2025. Un argument insuffisant pour convaincre les députés, qui ont jugé le projet insuffisamment équilibré.

Sur le papier, le forfait de 2 000 euros aurait profité aux retraités modestes. Un couple touchant 5 000 euros chacun par an aurait bénéficié d’un abattement total de 4 000 euros, contre seulement 1 000 euros avec le système actuel. Mais au-delà de 20 000 euros de pensions annuelles pour une personne seule – ou 40 000 pour un couple –, le nouveau dispositif se révélait moins généreux que l’abattement proportionnel de 10 %.

La colère des oppositions face à une mesure jugée inéquitable

Pour les députés hostiles au projet, la réforme pénalisait ouvertement les retraités aux revenus intermédiaires. « Vous vous attaquez aux retraités qui gagnent plus de 1 666 euros par mois », a dénoncé l’Insoumis Aurélien Le Coq. Exemple à l’appui : un retraité touchant 50 000 euros par an aurait vu son abattement passer de 4 399 euros à seulement 2 000 euros, un recul net.

Guillaume Kasbarian, favorable à la mesure, estime qu’elle allait « dans le bon sens », rappelant que d’autres dispositifs avantageux existent pour les retraités, notamment dans le plafond des crédits d’impôt. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a souligné que « 84 % du rendement se fait sur les 20 % des retraités les plus aisés » et que le quart des foyers aurait bénéficié d’une baisse d’impôt.

Une question cruciale : l’impact sur les aides sociales

L’un des points d’inquiétude majeurs concerne les prestations sociales, notamment les APL. À ce jour, l’abattement de 10 % est pris en compte dans le calcul réalisé par la CAF. Or, rien n’indiquait que le nouvel abattement forfaitaire l’aurait été, un flou qui a inquiété plusieurs députés, dont Nicolas Sansu. La ministre affirme cependant que 625 000 foyers auraient été gagnants en matière d’aides au logement, sans détailler la méthode de calcul.