Un avertissement solennel plane sur l’institution judiciaire. À bout de ressources et confrontée à des délais incompressibles, la justice française pourrait se retrouver contrainte de remettre en liberté, dès l’an prochain, des personnes accusées de crimes graves sans qu’aucun jugement n’ait été rendu.

Une perspective jugée alarmante par les magistrats. Les professionnels du droit parlent désormais d’un « mur de l’audiencement criminel », une expression lourde de sens pour désigner l’engorgement critique des juridictions criminelles. Faute de moyens humains et matériels suffisants, les dossiers s’accumulent plus vite qu’ils ne peuvent être jugés, mettant en péril le respect des délais légaux de détention provisoire.

Une justice à bout de souffle, selon les magistrats

L’alerte est notamment portée par Union syndicale des magistrats, qui dresse un constat sans détour. Le manque de juges et de greffiers est criant, les salles d’audience font défaut et les calendriers judiciaires sont saturés. Dans ce contexte, les juridictions peinent à organiser les procès dans les temps impartis, malgré la gravité des faits reprochés aux accusés.

Des délais légaux qui s’imposent à la justice

La loi est pourtant claire. En matière criminelle, la détention provisoire ne peut excéder un an devant une cour criminelle et deux ans devant une cour d’assises, hors circonstances exceptionnelles. Une fois ces délais atteints sans jugement, la remise en liberté devient automatique. Une règle destinée à protéger les libertés fondamentales, mais qui se heurte aujourd’hui aux limites structurelles du système judiciaire.

Une menace concrète dès 2026

Selon les estimations avancées par les magistrats, au moins 19 accusés de crimes pourraient être libérés en 2026 sans avoir été jugés, uniquement en raison de l’expiration des délais légaux. Un scénario jugé inacceptable par de nombreux professionnels, qui redoutent à la fois un choc pour les victimes et une perte de confiance durable dans l’institution judiciaire.

La France mal classée en Europe

Ce malaise s’inscrit dans un contexte plus large. La France figure parmi les mauvais élèves européens en matière de budget alloué à la justice et de nombre de magistrats par habitant. Cette sous-dotation chronique contraste avec l’augmentation continue du contentieux pénal et la complexification des procédures, créant un déséquilibre structurel difficile à résorber à court terme.

Des solutions existent, mais à quel prix ?

Plusieurs pistes sont évoquées pour éviter ces libérations contraintes : réformes de procédure, renforcement des effectifs, création de nouvelles salles d’audience ou encore meilleure organisation des flux judiciaires. Mais les magistrats se montrent prudents. Accélérer les procès ne doit pas se faire au détriment de la qualité des décisions rendues, rappellent-ils, soulignant qu’une justice expéditive serait une autre forme de défaillance.