Les députés ont franchi une nouvelle étape vers un encadrement renforcé de la prévention sanitaire.

En commission des Affaires sociales, ils ont voté l’instauration d’une base légale à une future obligation vaccinale contre la grippe, destinée aux résidents d’Ehpad et à certains professionnels de santé, sous réserve d’une recommandation de la Haute Autorité de santé (HAS).

Adoptée mercredi dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, cette disposition pourrait marquer un tournant dans la politique vaccinale française. Elle doit toutefois encore être confirmée en séance publique lors du vote en hémicycle, comme le prévoit la procédure pour les textes budgétaires.
L’objectif affiché : mieux protéger les publics les plus vulnérables et éviter une saturation du système de santé en période hivernale.

Une obligation conditionnée à l’avis de la HAS

Le texte précise que la vaccination contre la grippe pourrait devenir obligatoire pendant la période épidémique, à la double condition qu’elle soit préconisée par la Haute Autorité de santé et encadrée par un décret en Conseil d’État.
Cette obligation viserait à la fois :

• Les résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ;

• Certains professionnels de santé exerçant à titre libéral, en fonction de leur exposition et du risque de contamination lié à leur activité.

Le décret d’application devra définir précisément les professions concernées ainsi que les conditions d’exercice entraînant une obligation vaccinale.

Des ajustements votés par les députés

Un amendement proposé par le député Guillaume Florquin (RN) a été adopté pour introduire une exception en cas de contre-indication médicale reconnue. Le rapporteur général du texte, Thibault Bazin (LR), a soutenu cette modification, rappelant qu’une dérogation similaire existait déjà pour les résidents d’Ehpad.
De son côté, le député socialiste Jérôme Guedj a salué ce vote, y voyant une avancée symbolique : « Après un long chemin, l’obligation vaccinale pour les soignants se banalise enfin », a-t-il déclaré.

Historiquement, la vaccination antigrippale des soignants avait été rendue obligatoire avant d’être suspendue par décret en 2006, sous le gouvernement de Dominique de Villepin, alors que Xavier Bertrand occupait le poste de ministre de la Santé.
Depuis cette suspension, les autorités sanitaires recommandent fortement la vaccination contre la grippe, mais le taux d’adhésion reste faible. Selon les dernières données, une minorité de soignants se fait vacciner chaque année, malgré le risque accru de transmission en milieu hospitalier et médico-social.