Deux associations environnementales ont décidé de saisir la justice pour faire bouger l’État. Face à l’inaction des pouvoirs publics, elles demandent des mesures urgentes afin de mieux détecter les contaminations de l’eau potable au chlorure de vinyle monomère (CVM), un gaz reconnu comme cancérogène. Une première en France.

Le 27 octobre, le Comité citoyen de la Sarthe et l’antenne locale de France Nature Environnement ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Nantes. Leur objectif : contraindre l’État à renforcer la surveillance des réseaux d’eau contaminés au CVM, un gaz classé “cancérogène certain” depuis 1987.
L’avocate des associations, Me Gabrièle Gien, spécialisée en droit de l’environnement, a expliqué à l’AFP : « Ce recours en injonction est une première en France sur le sujet du CVM et vise à forcer l’État, qui ne nous répond pas depuis des mois, à réagir. »

Un gaz invisible mais dangereux

Le chlorure de vinyle monomère (CVM), composant chimique du plastique PVC, a été utilisé massivement dans les années 1970 pour fabriquer les canalisations d’eau potable. Or, avec le temps, ce matériau peut libérer des particules dans l’eau. Selon le ministère de la Santé, le CVM est susceptible de provoquer des cancers du foie, ce qui en fait une menace sanitaire sérieuse.
D’après le chercheur Gaspard Lemaire, ce gaz serait encore présent dans 15 à 30 % du réseau français, soit environ 275 000 kilomètres de canalisations. Il ajoute que moins d’un quart des contaminations recensées seraient aujourd’hui rendues publiques, révélant un manque de transparence inquiétant.

Les associations dénoncent une inaction prolongée

Pour les plaignants, cette action en justice est devenue nécessaire après des mois d’attente. « Jusqu’à maintenant, nous avons tenté le dialogue avec les syndicats des eaux et les Agences régionales de santé (ARS), mais rien n’avance », déplore Hervé Conraux, membre du Comité citoyen de la Sarthe. Selon lui, l’État n’a pas respecté ses obligations d’identification et de contrôle des zones concernées, ni suffisamment informé les habitants des risques potentiels.
« Il était temps d’agir à une échelle nationale », ajoute-t-il, soulignant que plusieurs communes en France sont déjà confrontées à ce type de pollution sans mesures correctives suffisantes.

Une question de santé publique et de responsabilité

L’action intentée vise à obtenir le respect strict de la réglementation sanitaire et à établir les responsabilités en cas de négligence. Pour Me Gabrièle Gien, cette procédure pourrait devenir un tournant juridique majeur : elle ouvrirait la voie à une meilleure gestion des réseaux d’eau anciens et à une communication plus claire auprès du public.