Un pan de l’histoire coloniale française, longtemps oublié dans les arcanes juridiques, revient aujourd’hui au cœur du débat parlementaire.

À la surprise générale, le Premier ministre a révélé que le tristement célèbre Code noir n’a jamais été formellement aboli. Une anomalie historique que le gouvernement entend désormais corriger. Mardi dernier, à l’occasion de la séance des questions au gouvernement, le Premier ministre François Bayrou a provoqué un véritable électrochoc en annonçant la volonté de l’exécutif de soumettre au Parlement un texte visant à abolir officiellement le Code noir. Cette initiative a surgi en réponse à une interrogation du député Laurent Panifous, président du groupe Liot, qui a mis en lumière l’absence de suppression formelle de ce texte dans le droit français.

Le Code noir : un symbole d’oppression toujours en suspens

Le Code noir, rédigé en 1685 sous le règne de Louis XIV, constituait un recueil de lois encadrant l’esclavage dans les colonies françaises. Ce texte infâme réglementait jusqu’aux moindres aspects de la vie des esclaves, prévoyant des châtiments d’une cruauté extrême : coups de corde, mutilations, marquage au fer rouge, voire la peine de mort. Le député Panifous a rappelé avec gravité ces horreurs, appelant la République à se « laver de cette ignominie » par un geste fort et symbolique.

Une lacune historique que la République doit combler

En prenant la parole, François Bayrou a d’abord reconnu son ignorance : « Je découvre cette réalité juridique que j’ignorais absolument », a-t-il admis avec franchise. Loin d’éluder la question, le chef du gouvernement a ensuite apporté une précision troublante : le Code noir n’a pas été abrogé en 1848, contrairement à ce que la mémoire collective a longtemps supposé. Certes, l’esclavage a été aboli cette année-là, mais le texte juridique, lui, est resté dans les limbes du droit français.

Un engagement politique pour réconcilier la République

La prise de conscience du Premier ministre a rapidement cédé la place à une déclaration d’intention forte : « S’il n’a pas été aboli, il faut qu’il le soit », a-t-il lancé devant l’hémicycle. François Bayrou a insisté sur la nécessité de réconcilier la République avec elle-même, soulignant que cette clarification juridique s’inscrivait dans une démarche de mémoire, de justice et de cohérence républicaine. Il a par ailleurs salué le député Panifous pour avoir permis d’« éclairer la représentation nationale ».