Un projet de loi, des outils technologiques nouveaux et une ligne politique assumée : la lutte contre la fraude sociale revient au premier plan.

Le gouvernement envisage des suspensions d’allocations en cas de soupçon étayé, tout en promettant un encadrement strict des moyens de contrôle. Le débat s’annonce vif à l’Assemblée.

Dans un entretien accordé au Journal du Dimanche, Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail, s’est déclaré favorable à la suspension conservatoire des allocations chômage ou des prestations sociales lorsqu’une “suspicion sérieuse de fraude” est étayée par des éléments probants. L’idée : interrompre les versements le temps de l’enquête, afin d’éviter des paiements indus.

Cette prise de position intervient alors qu’un texte déjà adopté par le Sénat doit être examiné par l’Assemblée nationale du 24 au 27 février.

Un projet de loi renforcé par le Sénat

Le texte, durci par la majorité sénatoriale, introduit de nouveaux moyens de détection et des sanctions accrues pour les entreprises comme pour les bénéficiaires. L’objectif affiché est d’accélérer les procédures et d’empêcher certaines fraudes de prospérer grâce aux lenteurs administratives.

Parmi les dispositifs envisagés : la possibilité pour France Travail d’identifier le lieu de résidence via l’analyse de relevés téléphoniques, afin de repérer des allocataires percevant des indemnités tout en vivant à l’étranger.

Biométrie et contrôles consulaires dans le viseur

Le ministre a également évoqué la mise en place de moyens biométriques via téléphone portable pour vérifier l’identité des bénéficiaires. Des rendez-vous en présentiel organisés par les autorités consulaires plusieurs fois par an pourraient aussi être instaurés pour s’assurer que certaines pensions ne continuent pas à être versées à des personnes décédées.

Ces pistes, présentées comme des garde-fous contre les abus, soulèvent déjà des questions sur l’équilibre entre efficacité des contrôles et respect de la vie privée.

Une riposte aussi dirigée vers les entreprises

Le projet de loi ne cible pas uniquement les allocataires. Il introduit la notion de « flagrance » pour les fraudes aux cotisations : les comptes d’une entreprise suspectée pourraient être bloqués immédiatement, alors qu’un délai d’environ quinze jours est actuellement nécessaire, laissant parfois le temps aux structures frauduleuses de disparaître.

Le gouvernement a toutefois indiqué qu’il ne retiendrait pas, pour la version examinée à l’Assemblée, l’accès aux listings des compagnies aériennes, mesure existante en matière antiterroriste.

Des montants de fraude évalués à 14 milliards d’euros

Un rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale, publié en janvier, estime la fraude sociale à 14 milliards d’euros en 2025 : 52 % liés au travail dissimulé, 12 % aux professionnels de santé et 36 % aux assurés sociaux. Le ministre espère récupérer à terme jusqu’à trois milliards d’euros, dont un milliard dès cette année grâce à ces nouveaux outils.