À Saint-Vran, dans les Côtes-d’Armor, un propriétaire a découvert l’ampleur d’un désastre en reprenant possession de sa maison après plusieurs années d’occupation conflictuelle.

Déchets, saleté, dégradations : derrière un long bras de fer judiciaire, c’est un logement ravagé et un propriétaire contraint de repartir de zéro. Les clichés parlent d’eux-mêmes : pièces envahies de détritus, jardin dévasté, traces d’animaux et odeurs insoutenables. À Saint-Vran, près de Loudéac, un homme vient de récupérer un bien qu’il n’occupait plus depuis plusieurs années, après un litige prolongé avec un couple qui s’y était installé.

Ce logement, acquis en 2017, devait être vendu aux occupants. Ces derniers avaient promis de l’acheter, mais la transaction n’a jamais été finalisée. Après de longs mois d’attente et une procédure judiciaire, le propriétaire a enfin pu reprendre possession des lieux en janvier dernier.

Un accord resté inachevé

L’affaire remonte à un compromis conclu avec un couple désireux d’acquérir la maison. Les documents préparatoires sont signés, à l’exception de l’acte de vente définitif, et un arrangement prévoit le versement d’un loyer mensuel de 1.000 euros pendant plusieurs années avant le rachat total du bien.

Mais six mois après cet accord, les paiements cessent. Le propriétaire engage alors une action en justice afin d’obtenir l’annulation du compromis. En octobre 2025, le tribunal lui donne raison. Il faudra néanmoins attendre janvier pour voir les occupants quitter les lieux.

Une remise en état coûteuse

À la reprise des clés, le constat est brutal. La maison nécessite un nettoyage en profondeur et des travaux de remise en état qui se chiffrent en plusieurs milliers d’euros. Le propriétaire évoque la nécessité de désinfecter intégralement les pièces et de réhabiliter un jardin laissé à l’abandon.

Au-delà des dégâts matériels, c’est aussi le poids financier et moral de plusieurs années de conflit qui pèse sur lui. Pour restaurer son bien, il envisage de s’endetter, faute d’autre solution immédiate.

Un cadre légal renforcé depuis 2023

Cette situation intervient dans un contexte législatif récemment modifié. La loi dite “antisquat”, adoptée en 2023, permet désormais aux propriétaires de recourir à une procédure administrative accélérée d’expulsion, y compris lorsque le logement concerné n’est pas leur résidence principale.

Concrètement, le propriétaire doit déposer plainte, prouver son droit de propriété et faire constater l’occupation illégale par une autorité compétente. Le préfet peut alors ordonner l’expulsion. Les sanctions prévues sont lourdes : jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende pour intrusion dans un logement, avec des peines supplémentaires en cas de maintien illégal. À noter qu’aucune trêve hivernale ne s’applique dans ce type de situation.