Dans un contexte budgétaire tendu, les députés ont adopté ce mardi 8 juillet plusieurs mesures controversées liées à la rémunération et à la retraite des élus locaux.

Entre revalorisation ciblée des indemnités et droits à la retraite élargis, le statut de l’élu fait l’objet d’un réexamen en profondeur, suscitant autant d’adhésions que de critiques. C’est une réforme attendue par de nombreux élus locaux, en particulier dans les zones rurales. L’Assemblée nationale a validé un amendement du gouvernement — amendé en commission des lois — visant à augmenter les indemnités des maires adjoints dans les communes de moins de 20 000 habitants, selon un taux dégressif de 10 à 4 %, en fonction de la taille de la commune.

L’objectif affiché : concentrer l’effort budgétaire sur les territoires les plus petits, souvent les plus en difficulté pour attirer ou conserver des élus. Le texte initial, issu du Sénat, prévoyait une hausse uniforme de 10 %, mais le gouvernement a défendu une approche plus ciblée, à la fois pour raisons d’équité et d’économie.

Lundi déjà, un amendement similaire avait été voté concernant les maires eux-mêmes, avec une augmentation allant de près de 8 % pour les communes de moins de 500 habitants à 1,4 % pour les grandes villes de plus de 100 000 habitants.

Le ministre de l’Aménagement du territoire, François Rebsamen, a indiqué vouloir harmoniser ces deux volets, ce qui pourrait entraîner un nouveau vote sur les indemnités des maires dans les jours à venir.

Une revalorisation critiquée en temps de rigueur

Si la majorité parlementaire s’est montrée favorable à ces hausses ciblées, certaines voix discordantes se sont fait entendre. Marie-Agnès Poussier-Winsback, députée Horizons, a dénoncé des débats “complètement hors-sol” au regard du contexte budgétaire.

Le gouvernement cherche actuellement à combler un déficit de 40 milliards d’euros, ce qui rend toute dépense nouvelle politiquement délicate. L’argument du soutien à la ruralité se heurte donc à la réalité des finances publiques, un dilemme auquel l’exécutif devra répondre dans les prochaines étapes législatives.

Un trimestre de retraite par mandat adopté contre l’avis du gouvernement

Autre sujet épineux voté par l’Assemblée : l’octroi d’un trimestre de retraite par mandat accompli, dans la limite de huit trimestres, pour les élus locaux. Cette disposition a été approuvée malgré l’opposition de la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, qui la juge incompatible avec les principes du droit commun.

Elle alerte notamment sur le coût de la mesure, estimé à plus de 45 millions d’euros par an, et l’absence de mécanisme de financement, contrairement aux régimes classiques. Selon elle, il s’agit d’une nouvelle dépense non compensée qui vient creuser davantage le déficit du système de retraite.

Une reconnaissance de l’engagement local

Face à ces critiques, plusieurs députés ont défendu la mesure comme un acte de reconnaissance envers des élus de terrain souvent contraints de mettre leur carrière entre parenthèses.

Violette Spillebout (Renaissance) a notamment rappelé les sacrifices professionnels que représente un mandat local, évoquant des parcours interrompus, des promotions retardées et des carrières freinées. Elle voit dans ce dispositif une juste compensation, inspirée d’un avantage similaire accordé aux sapeurs-pompiers volontaires en 2023.

Plusieurs associations d’élus locaux ont salué cette avancée, qu’ils réclamaient de longue date pour mieux valoriser l’engagement civique dans les communes et intercommunalités.

Un statut de l’élu en transformation

Ce texte, en passe d’être adopté en première lecture d’ici la fin de la semaine, marque une évolution notable dans la reconnaissance du rôle des élus locaux. Alors que les mandats sont de plus en plus difficiles à pourvoir, en particulier dans les petites communes, ces mesures visent à revaloriser leur statut et à encourager l’engagement.

Reste à savoir si le Sénat, lors de la navette parlementaire, entérinera ces choix budgétaires sensibles dans un contexte de rigueur. Car entre volonté de justice territoriale et impératif de sobriété financière, l’équation politique reste fragile.