Arrêts maladie : cette nouvelle proposition de loi va faire hurler les Français
Alors que les arrêts maladie frauduleux explosent en France, une proposition de loi entend permettre aux employeurs de mieux lutter contre ce fléau.
Mais cette démarche, qui vise à contourner certaines protections liées au secret médical, soulève de nombreuses interrogations juridiques et éthiques.
Selon Capital, les arrêts maladie frauduleux connaissent une recrudescence alarmante, une tendance qui ébranle autant les employeurs que les autorités sanitaires. Pour répondre à cette problématique, le député Droite Républicaine Antoine Vermorel-Marques a récemment déposé une proposition de loi visant à combler un vide juridique, jusqu’ici favorable aux fraudeurs.
Des arrêts maladie fictifs trop faciles à obtenir
Aujourd’hui, se procurer un arrêt de travail sans justification médicale solide est d’une simplicité déconcertante. Certains sites Internet proposent des certificats sans même consulter de médecin, pour quelques dizaines d’euros. Ce phénomène, dénoncé par Vermorel-Marques, oppose « travailleurs et profiteurs » et met en péril l’équilibre du système de santé français.
Des montants frauduleux en forte progression
Le dernier rapport de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) est sans appel : 109 millions d’euros de fraudes ont été détectés en 2024, dont près de 39 % liés à de faux arrêts maladie. Un bond spectaculaire, 2,4 fois supérieur à celui enregistré en 2022. Pourtant, les employeurs restent désarmés face aux fraudeurs, faute d’accès aux données détenues par l’Assurance maladie.
Le secret médical, un bouclier pour les fraudeurs
Aujourd’hui, le secret médical protège efficacement les bénéficiaires d’arrêts maladie frauduleux. Même lorsqu’une fraude est formellement établie par la Sécurité sociale, les entreprises ne peuvent en être informées. Les employeurs doivent alors, à leurs frais, mener des enquêtes incertaines, un processus complexe souvent voué à l’échec.
Un coût exorbitant pour la Sécurité sociale
En 2024, les indemnités journalières indûment versées ont atteint 42 millions d’euros, un chiffre qui reflète l’ampleur du phénomène et l’absence de moyens efficaces pour l’endiguer. Tant que les employeurs n’auront pas accès aux preuves nécessaires, les arrêts maladie frauduleux continueront de peser lourdement sur les finances publiques.
Pour mettre fin à cette situation, la proposition de loi déposée prévoit d’obliger la Sécurité sociale à transmettre aux employeurs les éléments permettant de caractériser une fraude. L’objectif est de leur donner les armes nécessaires pour engager des procédures disciplinaires, voire procéder à des licenciements, tout en réduisant le coût pour la collectivité.
