Un changement discret mais majeur attend les particuliers dès 2026. Longtemps tolérée sous format papier, la déclaration des dons d’argent et des dons dits manuels deviendra entièrement numérique.

Une évolution administrative passée inaperçue mais qui modifiera profondément les habitudes de transmission entre proches, qu’il s’agisse de liquidités, d’objets de valeur ou de biens mobiliers. Au détour d’un décret publié en novembre, le gouvernement entérine une mesure qui n’a pas fait grand bruit : à partir du 1er janvier 2026, les dons manuels devront obligatoirement être déclarés en ligne sur impots.gouv.fr. Ce passage au tout-numérique, repéré par MoneyVox, met fin à la possibilité de transmettre un formulaire papier. Un service digital existe depuis 2021, mais coexistait jusqu’ici avec des démarches traditionnelles. Le texte de 2020 prévoyait d’ailleurs la disparition du format papier « au plus tard le 1ᵉʳ juillet 2025 », un délai désormais dépassé.

Que recouvre exactement le « don manuel » ?

L’administration fiscale définit ce type de transmission de manière large. Un don manuel correspond à la remise directe d’un bien de la main à la main, qu’il s’agisse d’argent liquide, d’objets (bijoux, œuvres d’art, voitures…), ou encore de valeurs mobilières comme des actions ou des obligations. La nature de ces dons impose une évaluation précise, notamment pour les biens dont la valeur peut fluctuer.

Comment évaluer la valeur d’un bien transmis ?

Pour ces objets, deux dates sont à prendre en compte : celle de la déclaration et celle de la remise matérielle. L’administration retient systématiquement la valeur la plus élevée. Pour les biens précieux — bijoux, œuvres d’art, objets de collection — une règle supplémentaire s’applique : leur valeur doit correspondre à l’estimation inscrite dans un contrat d’assurance, avec un plancher fixé à 60 % de cette valeur assurée. Une manière d’éviter les sous-évaluations destinées à réduire l’impôt.

Dons manuels et donations : deux cadres distincts

Ces transmissions diffèrent des donations traditionnelles réalisées entre parents et enfants, encadrées par les règles de succession et les abattements de 100 000 € par parent et par enfant, renouvelables tous les quinze ans. Les dons manuels ne suivent pas le même régime juridique, même si leur déclaration est obligatoire. Les donations, elles, doivent généralement être formalisées par acte notarié.