Le gouvernement souhaite engager un nouveau plan d’économies afin de rééquilibrer les finances de la branche Accidents du travail et Maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale.

Face à un déficit appelé à s’accentuer dans les prochaines années, les partenaires sociaux sont invités à proposer des solutions qui pourraient avoir des répercussions sur les salariés comme sur les employeurs.

L’exécutif a confié aux organisations syndicales et patronales la mission de proposer des mesures permettant de réaliser environ 800 millions d’euros d’économies afin de redresser les comptes de la branche AT-MP de la Sécurité sociale. Selon les informations publiées par Les Échos, cette demande intervient alors que la situation financière de ce régime se dégrade rapidement.

Le ministère du Travail a confirmé avoir officiellement mandaté les partenaires sociaux pour élaborer plusieurs pistes de redressement. Le gouvernement précise qu’il leur appartient d’identifier les mesures qu’ils jugent les plus adaptées afin de rétablir l’équilibre financier de cette branche.

Cette réflexion s’inscrit dans un contexte budgétaire particulièrement tendu. Le ralentissement économique, les conséquences des récents épisodes de fortes chaleurs ainsi que les tensions internationales continuent de peser sur les finances publiques, renforçant la nécessité de rechercher de nouvelles sources d’économies.

Une branche de la Sécurité sociale confrontée à un déficit grandissant

La branche Accidents du travail et Maladies professionnelles assure la prise en charge des salariés victimes d’un accident survenu dans le cadre de leur activité professionnelle ou d’une maladie reconnue comme liée au travail. Après plusieurs années d’équilibre, ses comptes sont de nouveau déficitaires.

Selon les données de la commission des comptes de la Sécurité sociale, le déficit s’est établi autour de 200 millions d’euros en 2025. Les projections sont toutefois beaucoup plus préoccupantes pour les années à venir, avec un déficit qui pourrait atteindre près d’un milliard d’euros en 2026, puis jusqu’à 1,5 milliard d’euros en 2027, d’après les estimations du ministère du Travail.

L’un des principaux facteurs de cette dégradation réside dans l’augmentation des arrêts de travail de longue durée. Les dépenses liées aux indemnités journalières ont progressé de plus de 10 % entre 2024 et 2025 pour atteindre près de 5,5 milliards d’euros, contribuant fortement à l’aggravation du déséquilibre financier.

Plusieurs scénarios à l’étude pour rétablir l’équilibre

Afin de réduire ce déficit, plusieurs pistes sont actuellement étudiées par les partenaires sociaux. Parmi les mesures évoquées figurent une éventuelle augmentation des cotisations versées par les employeurs, une révision du mode de calcul de ces cotisations ou encore une évolution des modalités de prise en charge des indemnités journalières.

Certaines propositions portent également sur la possibilité de modifier le régime fiscal applicable aux indemnités versées, même si aucune décision n’a été arrêtée à ce stade.

Ces différents scénarios restent particulièrement sensibles, car ils pourraient avoir des conséquences directes sur les entreprises comme sur les salariés bénéficiant de la couverture AT-MP. Les discussions doivent permettre d’évaluer l’impact de chaque option avant toute décision.

Des inquiétudes exprimées par les syndicats et les organisations patronales

Les perspectives de réforme suscitent déjà de nombreuses réactions parmi les représentants des salariés et des employeurs.

Du côté des organisations syndicales, plusieurs responsables redoutent que les économies recherchées se traduisent par une réduction du niveau de protection accordé aux salariés victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Certains estiment que les arbitrages pourraient porter sur trois leviers principaux : renforcer les recettes, diminuer les dépenses de prévention ou réduire les dispositifs de réparation.

Les représentants des employeurs expriment également leurs réserves. Une éventuelle hausse des cotisations patronales est perçue comme un risque supplémentaire d’augmentation du coût du travail, dans un contexte économique déjà jugé difficile par plusieurs organisations professionnelles.