Précisions sur la mise en place de la « taxe lapin » pour les rendez-vous médicaux non respectés Gabriel Attal, Premier ministre, a dévoilé les modalités d’application de la nouvelle mesure visant à pénaliser les absences aux rendez-vous médicaux, appelée « taxe lapin ».

Dès le 1er janvier 2025, cette sanction financière de cinq euros sera imposée aux patients omettant d’annuler leur consultation au moins 24 heures à l’avance. Cette somme sera reversée directement au professionnel de santé lésé, indépendamment de la situation financière du patient.

Cette mesure, évoquée par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale, s’inscrit dans un ensemble d’initiatives destinées à améliorer l’accès aux soins et la disponibilité des créneaux médicaux, dans le contexte d’une crise persistante du système de santé de ville. Elle vise à libérer entre 15 et 20 millions de créneaux médicaux annuellement, répondant ainsi à une demande forte de la population française en termes d’accessibilité aux soins.

Gabriel Attal avait initialement envisagé une pénalité de dix euros, partagée entre le praticien et l’Assurance maladie, lorsqu’il officiait au ministère de l’Action et des Comptes publics en avril 2023. Toutefois, cette option a été simplifiée en raison de la complexité du dispositif.

La question de l’application de cette « taxe lapin » pour les rendez-vous pris sans exigence de coordonnées bancaires reste en suspens. Le modèle allemand, où une avance de cinq euros est conservée par le professionnel en cas d’absence non signalée, pourrait servir d’inspiration.

Pour que ces ajustements entrent en vigueur, ils devront être validés par le Parlement. Une proposition de loi, déjà soumise par des députés de la majorité en mi-février, pourrait constituer le véhicule législatif adéquat pour l’adoption de ces nouvelles règles.