L’Assemblée nationale a franchi une nouvelle étape dans l’examen du projet de loi sur l’aide à mourir.

Adopté une nouvelle fois par les députés, le texte poursuit son parcours parlementaire avant un ultime vote attendu en juillet. Ce projet, porté par l’exécutif, continue de susciter un débat nourri au sein de la classe politique et de la société.

Le mardi 30 juin, les députés ont adopté à une large majorité le projet de loi créant un droit à l’aide à mourir. Le texte a recueilli 295 voix favorables contre 232 oppositions, confirmant ainsi les précédents votes intervenus en mai 2025 puis en février 2026.

Cette réforme, présentée comme l’une des mesures emblématiques du second quinquennat d’Emmanuel Macron, poursuit désormais son parcours législatif. Le texte sera examiné une nouvelle fois par le Sénat à partir du 7 juillet. En cas de nouveau rejet par la chambre haute, le gouvernement prévoit de donner le dernier mot à l’Assemblée nationale, où un vote définitif est programmé pour le 15 juillet.

Des critères d’éligibilité progressivement précisés

Au fil des différentes lectures parlementaires, les députés ont affiné les conditions permettant d’accéder au dispositif. Les rapporteurs estiment être parvenus à un texte équilibré, les possibilités de modification étant désormais très limitées à ce stade de la procédure législative.

Le projet prévoit que seules les personnes majeures, atteintes d’une affection incurable engageant leur pronostic vital, souffrant de douleurs physiques et capables d’exprimer une volonté libre et éclairée, puissent solliciter cette aide. Le texte confirme également que l’auto-administration du produit demeure le principe, l’intervention d’un médecin ou d’un infirmier n’étant envisagée que lorsqu’un patient est physiquement dans l’impossibilité d’effectuer lui-même ce geste.

Des positions toujours profondément opposées

Le projet continue de diviser les parlementaires, malgré les différentes modifications apportées au texte. Les rapporteurs défendent un dispositif qu’ils jugent équilibré, tandis que plusieurs groupes politiques, principalement situés à droite et au Rassemblement national, expriment leur opposition.

Au cours des débats, le député Christophe Bentz (Rassemblement national) a dénoncé un texte qu’il considère comme « irréversible », estimant que les garanties prévues ne sont pas suffisantes. À l’inverse, la députée écologiste Danielle Simonnet a salué une « grande loi de liberté », estimant qu’elle constitue l’aboutissement de plusieurs décennies de réflexions et de mobilisations autour de la fin de vie.

Par ailleurs, les députés ont supprimé le délit d’entrave ainsi que le délit d’incitation, dans un objectif présenté comme un geste d’apaisement envers les opposants à la réforme. Au total, près de 1 800 amendements ont été examinés au cours de cette nouvelle lecture, dont une vingtaine seulement ont été adoptés.

Un vote final attendu en juillet

Le scrutin prévu le 15 juillet pourrait constituer l’ultime étape de ce long processus législatif, engagé après les travaux de la Convention citoyenne sur la fin de vie et la présentation, en mars 2024, des grandes orientations du projet par Emmanuel Macron.