Yves Rocher, c’est fini : « victoire historique » pour ces salariés qui ont obtenu gain de cause dans ce bras de fer judiciaire
Une décision de justice rendue à Paris vient de marquer un moment important dans la responsabilité des multinationales françaises à l’étranger.
Le tribunal judiciaire a condamné le groupe Yves Rocher pour manquement à son devoir de vigilance dans une affaire liée à…
Une décision de justice rendue à Paris vient de marquer un moment important dans la responsabilité des multinationales françaises à l’étranger.
Le tribunal judiciaire a condamné le groupe Yves Rocher pour manquement à son devoir de vigilance dans une affaire liée à des conditions de travail au sein d’une ancienne filiale en Turquie.
Le 12 mars, le Tribunal judiciaire de Paris a condamné la société Yves Rocher à indemniser plusieurs anciens salariés d’une ancienne filiale située en Turquie. Les juges ont ordonné le versement de 8 000 euros à chacun des six ex-employés concernés, ainsi qu’une indemnité de 40 000 euros au syndicat turc Petrol‑Is.
Cette décision s’inscrit dans le cadre de la loi française sur le devoir de vigilance des multinationales. Adoptée en 2017, cette législation impose aux grandes entreprises françaises d’identifier et de prévenir les atteintes aux droits humains ou à l’environnement pouvant survenir dans leurs activités, y compris à l’étranger.
Une décision qualifiée d’historique par les ONG
L’affaire avait été portée devant la justice par les organisations ActionAid France et Sherpa, aux côtés du syndicat Petrol-Is et de plusieurs dizaines d’anciens salariés.
Pour les associations, cette condamnation constitue une étape importante dans l’application concrète du devoir de vigilance des entreprises françaises. Selon Sherpa, il s’agit d’une décision juridique majeure qui confirme la possibilité de tenir les multinationales responsables des atteintes aux droits sociaux commises dans leurs filiales ou chaînes de production.
Une affaire née dans une usine en Turquie
Le litige remonte à 2018 dans une usine de cosmétiques située à Gebze, près d’Istanbul. Cette usine appartenait à la société Kosan Kozmetik, une filiale qui produisait alors des produits pour le groupe Yves Rocher.
Lors de l’audience, plusieurs anciens salariés ont décrit des conditions de travail jugées difficiles : cadences élevées, exposition à des vapeurs de produits chimiques et dispositifs de sécurité insuffisants. Des accusations de discrimination salariale ont également été évoquées, notamment concernant des différences de rémunération entre hommes et femmes.
Une responsabilité reconnue par la justice
Dans son jugement, le tribunal estime qu’il était « suffisamment établi » que le groupe Yves Rocher connaissait les risques d’atteinte à la liberté syndicale dans cette filiale. Les magistrats ont également considéré que l’entreprise aurait dû mieux anticiper ces risques dans ses plans de vigilance.
La décision pointe notamment des lacunes dans les plans de vigilance publiés par le groupe en 2017 et 2018. Selon les juges, la cartographie des risques présentée à l’époque ne prenait pas en compte les filiales du groupe, se concentrant essentiellement sur les fournisseurs et les achats.
Cette omission a été considérée comme une défaillance dans l’application de la loi française sur le devoir de vigilance.
Une victoire partielle pour les plaignants
Si la condamnation constitue une avancée symbolique, les salariés n’ont pas obtenu l’intégralité des indemnisations demandées. Le tribunal a rejeté la majorité des demandes financières formulées par les anciens employés. Les juges ont estimé que ces travailleurs avaient déjà été partiellement indemnisés par la justice turque, ce qui a limité l’ampleur des réparations accordées en France.
