Votée dans l’urgence pour éviter une paralysie financière de l’État, la loi spéciale adoptée le 23 décembre n’est pas sans effets collatéraux.

Derrière son apparente neutralité budgétaire, elle modifie en profondeur la fiscalité de nombreux ménages, faisant entrer dans l’impôt des foyers jusque-là épargnés et alourdissant la facture pour d’autres. Adoptée pour sortir d’une impasse budgétaire, la loi spéciale validée par le Parlement ne constitue pas un budget de plein exercice pour 2026.

Son principe est simple mais redoutablement efficace sur le plan fiscal : si les salaires ont bien été revalorisés pour tenir compte de l’inflation, les barèmes de l’impôt sur le revenu, eux, n’ont pas été ajustés. Résultat, une mécanique bien connue se met en place, faisant basculer certains ménages dans l’imposition ou augmentant celle des foyers déjà imposables.

Le mécanisme de l’« impôt rampant »

Ce décalage entre l’évolution des revenus et celle des seuils fiscaux a été clairement identifié par les économistes. Stéphanie Villers, économiste chez PwC France, résume la situation sans détour : « Le barème de l’impôt ne pourra pas être ajusté en fonction de l’inflation donc, mécaniquement, certains ménages vont entrer dans l’impôt ou vont connaître une augmentation de leur imposition. » Une hausse invisible mais bien réelle, souvent qualifiée d’« impôt par glissement ».

200 000 foyers directement concernés

Selon les informations relayées par TF1, près de 200 000 foyers fiscaux subiront les conséquences directes de cette loi spéciale. Certains deviendront imposables pour la première fois, tandis que d’autres changeront de tranche, entraînant une augmentation de leur taux d’imposition. En temps normal, l’indexation des tranches sur l’inflation permet de neutraliser cet effet. L’absence d’accord politique sur ce point a donc un impact concret et immédiat sur le pouvoir d’achat.

Le gouvernement reconnaît un dispositif transitoire

Du côté de l’exécutif, le caractère temporaire et imparfait de la loi est assumé. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a qualifié ce texte de « service minimum », avertissant qu’il ne saurait durer sans conséquences lourdes pour les Français. Elle a toutefois rappelé que certains publics seraient protégés, notamment les retraités, dont les pensions seront intégralement indexées en 2026.

Des gagnants et des perdants selon les profils

Si une partie des ménages actifs voit sa fiscalité se durcir, d’autres catégories échappent à des mesures plus sévères initialement envisagées. Selon Nicolas Doze, éditorialiste économique sur LCI, les retraités bénéficieront d’une protection renforcée via l’indexation de leurs pensions. En revanche, les grandes entreprises ne seront finalement pas soumises à de nouvelles taxes, et le doublement de la franchise médicale pour les patients a été écarté.