Face à une réglementation renforcée, les grands-parents doivent désormais revoir leur façon d’aider financièrement leurs petits-enfants.

Les virements vers les livrets d’épargne comme le Livret A sont désormais encadrés par des règles strictes, et certaines banques n’hésitent plus à bloquer ces transferts. Voici ce que cela change concrètement.

Les virements familiaux vers le Livret A de plus en plus souvent refusés

Jusqu’à récemment, il était courant pour des grands-parents de verser une somme sur le Livret A de leurs petits-enfants à l’occasion d’un anniversaire, de Noël ou simplement pour constituer une épargne. Pourtant, de nombreux virements sont désormais rejetés par les banques, qui invoquent une réglementation souvent ignorée du grand public. Il ne s’agit pas d’un bug informatique ni d’un compte clôturé, mais bien d’un changement dans la manière dont les établissements bancaires appliquent une ancienne règle.

Une réglementation ancienne mais aujourd’hui renforcée

Ce durcissement ne date pas d’hier. C’est en 1969 que le Conseil national du Crédit a introduit une réglementation visant à restreindre les conditions d’alimentation des comptes sur livret, dont fait partie le Livret A. La logique de cette règle était de réserver les dépôts au seul titulaire du compte. Jusqu’à récemment, cette disposition était peu appliquée, mais face à certaines dérives et dans un souci de conformité, la Commission des finances du Sénat a rappelé les banques à l’ordre.

Conséquence directe : plusieurs établissements ont commencé à bloquer les virements provenant de personnes autres que le titulaire, y compris lorsqu’il s’agit des grands-parents ou d’autres membres de la famille. La situation devrait se généraliser à court terme, car les banques ont l’obligation de s’aligner sur ce cadre réglementaire.

Pourquoi cette restriction s’applique-t-elle au Livret A ?

Il peut sembler curieux que de simples virements familiaux soient interdits. Pourtant, trois raisons principales expliquent ce rappel à la règle :

• La sécurité des comptes bancaires, notamment pour éviter toute manipulation frauduleuse ou contestation.

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• La détection de dons déguisés, car certains virements réguliers peuvent être assimilés à des donations non déclarées.

• La lutte contre le blanchiment d’argent, qui exige un suivi rigoureux des flux financiers.

Avec la généralisation des virements numériques et la fin des livrets papier, les contrôles sont plus simples à mettre en œuvre, et les autorités financières souhaitent une application stricte des règles.

Des conditions strictes pour verser sur un Livret A

Il reste néanmoins possible de verser de l’argent sur le Livret A d’un enfant, mais seulement dans un cadre bien défini. Selon la réglementation, seuls les titulaires du compte ou les virements internes (depuis un compte à vue du même titulaire) sont autorisés. Cela signifie que les proches extérieurs, même bien intentionnés, ne sont pas habilités à effectuer des dépôts directement sur ce type de compte.

Une exception existe toutefois : les représentants légaux, en l’occurrence les parents, peuvent approvisionner le livret de leur enfant à condition que le virement provienne d’un compte ouvert dans la même banque. Les grands-parents, oncles, tantes, parrains ou marraines ne bénéficient pas de cette tolérance.

Quelles alternatives pour soutenir un enfant financièrement ?

Face à cette limitation, plusieurs solutions alternatives existent pour permettre à la famille d’aider un enfant à se constituer une épargne :

• Faire un chèque, que les parents pourront déposer eux-mêmes sur le Livret A ou un autre compte.

• Réaliser un virement vers un compte courant au nom de l’enfant, si celui-ci en possède un (ou vers le compte de ses parents).

• Remettre de l’argent en liquide, bien que cette solution ne soit ni la plus pratique ni la plus sécurisée.

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• Investir dans un autre type de placement, comme un livret jeune, une assurance-vie au nom de l’enfant, ou encore un bien immobilier si les montants sont significatifs.

Chacune de ces options présente des avantages mais aussi des contraintes, et il est conseillé de consulter un conseiller financier ou un notaire en cas de dons importants, afin d’éviter tout litige fiscal.

Un geste d’amour à adapter aux règles bancaires

Ce durcissement des règles autour du Livret A peut paraître injuste ou contraignant. Pourtant, il vise à protéger les intérêts du titulaire, à prévenir les abus et à encadrer les dons financiers au sein des familles. Il ne s’agit pas d’empêcher la générosité, mais bien de la canaliser dans un cadre conforme aux règles en vigueur. Les grands-parents devront donc s’adapter, mais leur envie de transmettre restera intacte – même si elle passe par d’autres chemins.