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Nicolas Sarkozy exclu de la Légion d’honneur: son avocat dénonce une décision « infamante »

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La décision de priver Nicolas Sarkozy de sa Légion d’honneur à la suite de sa condamnation pour corruption continue de provoquer un débat nourri. Pour son avocat, Patrice Spinosi, cette exclusion est non seulement injuste, mais marque aussi un tournant dans la symbolique présidentielle.

Invité sur le plateau de BFMTV ce lundi 16 juin, Patrice Spinosi a vivement dénoncé l’exclusion de Nicolas Sarkozy de la Légion d’honneur, conséquence directe de sa condamnation définitive à un an de prison ferme pour corruption dans l’affaire dite des écoutes. Selon l’avocat, cette décision serait « infamante » pour un ancien président de la République, en dépit de son caractère automatique dans le cadre légal. « Nous défendions l’idée qu’il existait une particularité liée à la fonction présidentielle », a-t-il martelé, insistant sur la nécessité d’une appréciation au cas par cas.

Le cadre légal et les marges du pouvoir exécutif

Selon le code de la Légion d’honneur, toute personne condamnée pour crime ou à une peine d’au moins un an de prison ferme est automatiquement déchue de la distinction. Toutefois, Patrice Spinosi rappelle que le président de la République, en tant que grand maître de l’ordre, peut intervenir dans les procédures disciplinaires ordinaires, notamment lorsqu’une condamnation ne déclenche pas de retrait automatique. Dans le cas de Nicolas Sarkozy, c’est le général François Lecointre, Grand chancelier de la Légion d’honneur, qui a signé l’arrêté actant cette exclusion. Emmanuel Macron, bien qu’ayant exprimé en avril ses réserves sur une telle sanction, n’avait ici aucun levier juridique immédiat pour l’empêcher.

Une décision lourde de conséquences symboliques

Pour l’avocat de l’ancien président, cette décision crée un précédent particulièrement lourd de sens. « Tout président condamné à l’avenir à une peine équivalente se verra nécessairement retirer l’ordre », alerte Spinosi. Et d’ajouter que ce combat mené par Nicolas Sarkozy « ne l’a pas été pour lui-même, mais au nom de la fonction présidentielle ». En d’autres termes, il ne s’agit pas seulement d’une affaire personnelle, mais d’une question de préservation de la dignité liée à l’institution suprême.

Une condamnation au cœur d’une polémique judiciaire

Pour rappel, la Cour de cassation a confirmé en décembre dernier la culpabilité de Nicolas Sarkozy, le rendant définitivement condamné dans l’affaire des écoutes. En 2014, il avait tenté d’obtenir des informations confidentielles auprès d’un haut magistrat de la Cour de cassation, Gilbert Azibert, par l’intermédiaire de son avocat Me Thierry Herzog. L’affaire avait fait grand bruit à l’époque, car elle impliquait directement un ancien chef d’État dans une tentative de subornation d’un juge.

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L’ombre d’un recours européen

Nicolas Sarkozy a depuis déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme, que son avocat espère favorable. Patrice Spinosi indique compter sur cette démarche pour éventuellement rouvrir le débat sur la légitimité de la sanction symbolique que constitue le retrait de la Légion d’honneur. L’issue de ce recours reste incertaine, mais pourrait poser une question inédite : jusqu’où le droit européen peut-il interférer dans les décisions honorifiques d’un État membre ?

Une fracture entre justice, honneur et politique

Au-delà du cas Sarkozy, le débat révèle une tension profonde entre le respect de l’égalité devant la loi et la symbolique propre à la fonction présidentielle. Faut-il traiter un ancien président comme n’importe quel citoyen condamné ? Ou bien préserver une forme de reconnaissance institutionnelle, indépendamment des fautes commises ? Dans cette affaire, les opinions s’opposent : là où certains dénoncent une « volonté d’humilier » – comme l’a affirmé Jordan Bardella –, d’autres y voient l’application rigoureuse d’un principe républicain.

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