Enfin un soulagement en vue pour des millions de Français excédés par les appels incessants des démarcheurs téléphoniques. Une loi votée le 14 mai prévoit une interdiction radicale de ces pratiques, mais il faudra patienter jusqu’en août 2026 pour qu’elle devienne réalité.

Adoptée par l’Assemblée nationale ce mercredi 14 mai, cette proposition de loi marque un tournant majeur dans la lutte contre le démarchage téléphonique. Jusque-là, seules certaines catégories d’appels étaient restreintes, et uniquement si l’on s’était inscrit sur Bloctel, un système jugé inefficace. Désormais, la règle est simple : aucun appel commercial ne pourra être effectué sans l’accord explicite du consommateur. Plus de sollicitations pour changer de fournisseur d’énergie, financer des travaux de rénovation ou utiliser son Compte Personnel de Formation.

Une mesure initialement ciblée… élargie au fil du débat

Fait intéressant, le texte ne visait pas à l’origine le démarchage téléphonique. Présentée par le député Thomas Cazenave, la proposition de loi avait pour objectif de renforcer la lutte contre les fraudes liées aux aides publiques. Mais au fur et à mesure des discussions, les parlementaires ont élargi son périmètre. D’abord limitée aux fraudes dans la rénovation énergétique, la loi a été enrichie en commission pour interdire le démarchage dans tous les secteurs.

Le système Bloctel, un outil dépassé

Jusqu’à présent, les consommateurs devaient compter sur le registre d’opposition Bloctel pour se protéger. Mais cette solution s’est révélée très limitée : beaucoup de Français ignorent son existence, et ceux qui s’y inscrivent continuent bien souvent à recevoir des appels. De plus, les entreprises avaient toute liberté de solliciter les personnes non inscrites, contribuant à une forme de harcèlement quotidien. La nouvelle législation renverse cette logique en imposant un principe de consentement préalable.

Deux exceptions à la règle

L’interdiction du démarchage ne sera pas totale dans l’absolu. Deux exceptions sont prévues. La première concerne les cas où le consommateur a donné son consentement, qui devra être “libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable”, comme le stipule le texte. La seconde s’applique aux relations commerciales existantes : une entreprise pourra contacter ses clients uniquement pour améliorer un service ou un produit déjà souscrit. Par exemple, un fournisseur d’accès à Internet pourra proposer une nouvelle formule à un abonné existant.

Une entrée en vigueur repoussée à 2026

Malgré l’enthousiasme suscité par cette avancée, un point noir subsiste : le délai d’application. La loi ne prendra effet que le 11 août 2026, soit plus de quatorze mois après son adoption. Ce délai s’explique par la volonté de laisser aux entreprises le temps d’adapter leurs pratiques commerciales et de mettre en place les dispositifs nécessaires pour recueillir les consentements valides.

Une protection renforcée pour les consommateurs

Le texte va plus loin que la simple interdiction. Il précise que si un consommateur refuse un appel, le professionnel ne pourra plus jamais le recontacter, ce qui réduit considérablement le risque de relances insistantes. Par ailleurs, les sanctions en cas d’abus de faiblesse seront durcies, renforçant ainsi la protection des personnes vulnérables face à des pratiques agressives.