La loi Attal sur la justice des mineurs, vivement critiquée et objet de nombreuses tensions, s’apprête à franchir une ultime étape.

Si son adoption au Sénat semble acquise, elle devra encore affronter l’épreuve décisive du Conseil constitutionnel, saisi par une opposition farouche à ses mesures les plus controversées.

C’est une adoption sans réelle surprise qui s’annonce ce lundi 19 mai au Sénat : la loi portée par Gabriel Attal sur la justice des mineurs, après avoir traversé de multiples turbulences parlementaires, devrait obtenir l’aval de la chambre haute dominée par l’alliance droite-centre. Ce texte, rédigé dans le sillage des émeutes de l’été 2023, entend « restaurer l’autorité », « responsabiliser » les parents et « juger plus vite » les mineurs récidivistes, selon les termes de l’ancien Premier ministre. Soutenue par le gouvernement malgré les réticences initiales de certains sénateurs, la loi cristallise néanmoins un fort clivage idéologique entre les partisans de la fermeté judiciaire et les défenseurs de la justice éducative.

Une logique répressive dénoncée par la gauche

Dès son examen à l’Assemblée nationale, la loi Attal a suscité une vive opposition de la gauche et des professionnels de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Le reproche central : un glissement inquiétant de la justice des mineurs vers une logique répressive, en rupture avec les principes fondateurs de l’ordonnance de 1945, qui privilégiait prévention et éducation. « Les jeunes de 2025 ne sont pas ceux de 1945 », a rétorqué le chef du groupe Ensemble pour la République, justifiant ainsi le besoin d’une réponse pénale modernisée. Pourtant, la gauche reste unanime : ce texte marque un recul des droits de l’enfant.

Des mesures phares jugées attentatoires aux principes fondamentaux

La proposition de loi introduit plusieurs dispositifs controversés. Parmi eux, l’instauration d’une comparution immédiate dès 16 ans en cas de récidive ou encore une amende civile pour les parents absents aux convocations judiciaires. Mais c’est surtout l’inversion de l’ »excuse de minorité » qui provoque un tollé. Ce principe fondamental, garantissant jusqu’ici une clémence relative pour les mineurs par rapport aux majeurs, sera désormais l’exception dès 16 ans, dans les cas de récidive punis d’au moins cinq ans de prison. Cette disposition, selon les opposants, dénature profondément la philosophie de la justice pour mineurs.

Une adoption politique coûteuse pour Gabriel Attal

Pour Gabriel Attal, ce succès parlementaire, bien que relatif, représente un retour sur le devant de la scène politique, presque un an après la dissolution de l’Assemblée nationale qui l’a écarté de Matignon. Le député des Hauts-de-Seine, longtemps resté en retrait, retrouve ici un levier d’action symbolique. Pourtant, le chemin de cette loi fut semé d’embûches, tant à l’Assemblée qu’au Sénat. Des articles majeurs ont été supprimés en commission, puis réintégrés en séance, au prix de compromis et d’efforts diplomatiques du gouvernement, en particulier du ministre Gérald Darmanin, très impliqué dans la défense du texte.

Une contre-offensive juridique en préparation

Malgré son adoption législative imminente, la loi Attal n’est pas à l’abri d’une censure partielle ou totale par le Conseil constitutionnel. La gauche parlementaire – socialistes, écologistes et Insoumis – a déjà annoncé son intention de saisir l’instance, espérant faire invalider certaines dispositions jugées contraires aux droits fondamentaux des mineurs. La députée écologiste Sandra Regol a résumé leur exaspération : « Le Conseil constitutionnel n’a pas pour mission de corriger sans arrêt des parlementaires trop dogmatiques pour travailler correctement. » Une attaque directe contre la méthode de législation du gouvernement, perçue comme précipitée et populiste.