Alors que le débat sur les unions mixtes en contexte d’irrégularité administrative agite la sphère politique, quatre maires, dont Robert Ménard, montent au créneau pour réclamer une réforme de la loi.

Leur objectif : interdire les mariages impliquant des étrangers en situation irrégulière ou visés par une obligation de quitter le territoire. Une proposition qui, selon eux, vise à défendre la cohérence de l’État de droit face à ce qu’ils considèrent comme des abus.

Ce lundi 20 mai, Robert Ménard, maire de Béziers, a publié une tribune dans Le Figaro aux côtés de trois autres élus — Stéphane Wilmotte (UDI, Hautmont), Nicolas Daragon (LR, Valence) et Marlène Mourier (LR, Bourg-lès-Valence). Ensemble, ils réclament l’interdiction pure et simple des mariages entre Français et étrangers en situation irrégulière ou sous le coup d’une OQTF (obligation de quitter le territoire français). Selon eux, ces unions représenteraient un détournement manifeste du droit au mariage à des fins de régularisation administrative.

Une position ferme face à un sentiment d’impuissance

Dans leur tribune, les quatre maires dénoncent un cadre légal qui les oblige à célébrer des mariages qu’ils jugent problématiques : « Il est aberrant, inacceptable même, que des maires soient contraints par la loi d’unir des personnes dont la présence sur le territoire français est illégale. » Robert Ménard n’a pas hésité à rappeler les propos d’Emmanuel Macron, qui avait lui-même qualifié la situation d’« ubuesque ». Pour ces élus, l’État ferme les yeux sur une réalité juridique et sociale qu’eux vivent au quotidien.

Le cas polémique de Bourg-lès-Valence

Parmi les signataires figure Marlène Mourier, récemment au cœur d’une polémique après avoir refusé d’unir une Française et un Tunisien en situation irrégulière. Soupçonnant un mariage blanc, elle avait pris la décision de bloquer l’union malgré le cadre légal l’y autorisant. Une décision qui a déclenché des débats houleux sur la capacité des maires à user de leur discernement en matière de sincérité matrimoniale. Pour ces quatre élus, il est temps de renforcer leur pouvoir d’appréciation et de décision dans ce domaine sensible.

Défendre la souveraineté locale et la cohérence de l’action publique

Les maires signataires estiment que cette demande n’est pas une remise en cause du droit au mariage, garanti par la loi et les conventions internationales, mais une volonté de lutter contre les stratégies de contournement du droit des étrangers. « On ne veut pas devenir des complices involontaires », écrivent-ils. Ils réclament que le législateur leur donne la possibilité de refuser certaines unions lorsqu’elles s’appuient sur des situations administratives illégales.

Un débat déjà tranché dans l’opinion publique ?

Leur demande s’inscrit dans un contexte d’opinion publique de plus en plus sensible à la question. Un sondage récent relayé par Marianne révèle que 75 % des Français se disent favorables à l’interdiction des mariages avec un étranger en situation irrégulière. Un chiffre qui illustre une défiance croissante vis-à-vis de certains usages jugés dévoyés du droit au séjour. Pour les maires, c’est un signal clair que le pouvoir central devrait entendre.

Redonner du sens à la fonction de maire

« Il est urgent de redonner du sens à notre rôle », concluent les édiles, réclamant plus d’autonomie et de reconnaissance pour leur fonction. Selon eux, l’action publique perd en cohérence lorsqu’elle ignore la réalité du terrain et impose des décisions contre-intuitives aux représentants locaux. Ce débat relance une question de fond : jusqu’où peut aller la régularité administrative face à la légitimité politique locale ?